Accise sur l’électricité 2024 : quel sera son montant?
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave le mercredi 27 septembre. Il reflète les décisions fiscales et budgétaires prises par le gouvernement en vue de l’année 2024.
L’article 11 du PLF 2024 traite de la fiscalité énergétique.
Maintien de l’accise sur l’électricité 2024 à son taux minimal
D’une part, il maintient, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, le montant de l’accise sur l’électricité au niveau minimum requis par le droit européen afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire. « Cela représente un effort de l’État de 8,9 Md€ et participe au fait que l’électricité consommée en France par les entreprises, les particuliers et les collectivités est une des plus abordables d’Europe. » souligne le Gouvernement. Le taux appliqué pour les ménages reste donc à 1€/MWh et à 0,5 €/MWh pour les entreprises.
Une hausse de la TICGN est possible
D’autre part, le PLF 2024 introduit la possibilité pour le gouvernement de relever le niveau de la TICGN « sans pouvoir excéder 16,37 euros €/MWh ». Bercy rappelle que le niveau de la TICGN est en effet près de quatre fois inférieur à celui de l’accise sur l’électricité, « ce qui revient à envoyer un signal contraire à l’atteinte de nos objectifs climatiques. »