DPE : révision de l’étiquette pour 140 000 logements
Le 12 février, le ministre de la Transition écologique a averti d’une modification du DPE qui aura pour conséquence de sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques.
Fin de l’injustice pour les petites surfaces
Lundi, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu a annoncé la mise en place d’un nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui devrait permettre à 140 000 logements de voir leurs étiquettes F et G révisées. Cette réforme profitera essentiellement aux petites surfaces (moins de 40m²) qui souffraient d’un biais de calcul et étaient plus mal notées que les autres.
Cet ajustement a ravi plusieurs acteurs de l’immobilier. Pour Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) : « Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement cette disposition, réclamée par les professionnels depuis plus d’un an (…) Si on peut apporter une bouffée d’air à un marché locatif en difficulté, tant mieux ». Même satisfaction du côté des du syndicat immobilier Unis, dont la présidente Danielle Dubrac se réjouit : « Cela fait très longtemps que nous alertons sur le fait qu’il y a un problème avec le DPE des petites surfaces. Là, il y a une mesure corrective ».
Copropriétés : suspension de l’interdiction à la location des passoires thermiques
Autre changement majeur annoncé par le ministre : la suspension, pendant deux ans à compter de la date du vote, de l’interdiction à la relocation des passoires thermiques dans les copropriétés qui ont voté des travaux de rénovation énergétique. Ou la protection du propriétaire qui ne pourrait pas réaliser les travaux dans sa passoire thermique alors que son locataire refuse un congé pour travaux. Ces dispositions seront incluses par amendements au projet de loi sur les copropriétés dégradées déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, dans le calendrier prévu, les logements classés G seront interdits à la location au 1er janvier 2025. Christophe Béchu apporte des précisions sur la question : « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ». Le ministre lève ainsi une incertitude juridique qu’avait pointé du doigt la Fnaim.
Enfin, le ministère prévoit une simplification d’accès au dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Pour bénéficier de cette subvention, il faut impérativement faire réaliser ses travaux par une entreprise dite « RGE » (reconnu garant de l’environnement). Mais ces entreprises sont en nombre insuffisant. L’idée serait de rendre ce label gratuit pour les artisans, alors qu’il leur faut aujourd’hui débourser a minima 500 euros selon la taille de leur entreprise.