DPE : Une simplification en vue
Accusé de pénaliser les petites surfaces et de suivre un calendrier trop serré, le DPE devrait être corrigé par le gouvernement, sous peu.
Un DPE fondé sur les caractéristiques des bâtiments
Selon l’observatoire de la Rénovation énergétique, 34% des logements de 30m² sont étiquetés F ou G, dans la classification du diagnostic de performance énergétique (DPE), contre seulement 13% des logements de plus de 100m². Pour exemple, à Paris, 66% du parc locatif privé est étiqueté E ou moins (à savoir F ou G).
Mi-février, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annoncera une simplification du DPE pour que les étudiants et les ménages en situation précaire -les plus concernés- ne soient pas pénalisés de trop.
Le nouveau DPE, considéré comme plus fiable, ne repose plus sur les factures d’énergie mais sur les caractéristiques du bâtiment.
Un calendrier intenable pour les copropriétés
La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier voit d’un bon œil cette modification à venir estimant qu’un « correctif pour les petites surfaces » était nécessaire. Le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier (Sidiane), lui, s’inquiète des conséquences de cette modification : « Trafiquer le DPE signifie que par un coup de baguette magique, des logements G passeront en D, ce qui fait que les propriétaires qui auront lancé leur rénovation se sentiront floués et que ceux qui ne l’ont pas fait vont temporiser (…) [Il faut] donner plus de souplesse sur les échéances », affirme son président Jean-Christophe Protais.
Or, si le gouvernement prévoit de modifier les critères d’attribution des étiquettes, il n’entend pas toucher aux échéances et souhaite « conserver l’ambition du calendrier initial », confirme Christophe Béchu.
Au 1er janvier 2025, les logements classés G seront considérés comme « non-décents » et ne pourront plus être proposés à la location ou la vente. Selon Jacques Baudrier, élu communiste et adjoint au logement à la ville de Paris : « Le calendrier est trop court pour que toutes les copropriétés engagées dans le processus de rénovation aient réalisé leurs travaux avant le 1er janvier 2025 (…) [J’ai peur que les logements] n’aient plus la capacité d’être reloués ». 60 000 logements sont concernés dans Paris et près de 170 000 en Ile-de-France.
Même son de cloche du côté de l’Association des maires de France qui considère que, même si la loi ne s’applique qu’aux nouveaux baux, elle va « réduire brutalement l’offre locative ».
Pour Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier, si les modifications ne vont pas « modifier l’impact du DPE sur le marché de l’immobilier », la date du 1er janvier constitue en revanche « une insécurité juridique totale ».
Quid de la précarité énergétique ?
La question du DPE est délicate car elle semble opposer situations socioéconomiques et conditions énergétiques. Comment se débarrasser des passoires énergétiques tout en préservant les ménages les plus vulnérables ?
Pour Dan Lert, adjoint à la Transition écologique (EELV), la question ne se pose pas et la précarité énergétique est la priorité et le changement de critères d’évaluation est une erreur : « [Il est] essentiel de maintenir le calendrier pour atteindre les objectifs du plan Climat de Paris et lutter contre la précarité énergétique (…) Plus de 10 000 personnes meurent chaque année en France de la mauvaise isolation de leur logement ».
Pour Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, la faute est originelle : « La loi Climat a été votée sans concertation et elle oblige désormais à desserrer la corde en créant un DPE light ».
Jean-Christophe Protais, lui, rejette l’idée selon laquelle le DPE pénalise les petites surfaces : « Le DPE ne pénalise pas les petites surfaces. Il montre qu’intrinsèquement, une petite surface consomme plus d’énergie et émet plus de gaz à effet de serre proportionnellement à sa surface. C’est scientifique ».
Dans une tribune publiée dans les Echos, deux chercheurs concèdent que les instruments de mesure ne sont « jamais parfaits (…) Attendre du DPE une prédiction exacte de la consommation réelle est illusoire mais l’abandonner reviendrait à rendre invisible la précarité énergétique ».
Source : AFP