Union européenne : un vote décisif pour réduire les émissions de GES du bâtiment
Le Parlement européen, lors de sa session plénière à Strasbourg le mardi 12 mars 2024, a approuvé la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Avec une majorité solide de 370 voix pour, contre 199 et 46 abstentions, cette nouvelle régulation fixe des normes ambitieuses pour le secteur immobilier européen. Elle impose à tous les nouveaux bâtiments d’être neutres en carbone d’ici 2028 pour les bâtiments publics et 2030 pour le reste du secteur.
Le bâtiment, un secteur énergivore
Le secteur du bâtiment est responsable de 40 % de la consommation énergétique et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Face à ce constat, l’Union européenne a décidé de revoir la directive sur la performance énergétique des bâtiments. L’objectif ? Réduire drastiquement l’impact environnemental des bâtiments, notamment du chauffage et de la climatisation.
La rénovation énergétique comme fer de lance
Cette initiative met l’accent sur la rénovation thermique, imposant aux États membres de moderniser les 16 % des bâtiments les moins énergétiquement performants avant 2030, et 26 % d’ici 2033. Cette réforme concerne l’immobilier public et l’immobilier d’entreprise et non le secteur résidentiel.
Conscient des difficultés que peuvent rencontrer les bâtiments du patrimoine, des lieux de culte et des structures agricoles, le texte prévoit des exemptions spécifiques pour ces catégories.
Pour le secteur résidentiel, les pays membres sont tenus d’adopter des actions assurant une baisse d’au moins 16% de la consommation moyenne d’énergie primaire d’ici 2030, et de viser une réduction de 20 à 22% à l’horizon 2035.
En outre la réforme prévoit d’éliminer les chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040. Comme le fait savoir le Parlement européen dans un communiqué « Le subventionnement des chaudières à combustibles fossiles autonomes sera interdit à partir de 2025. Des incitations financières seront encore possibles pour les systèmes de chauffage hybrides, tels que les systèmes qui combinent une chaudière et une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur ».
Un pilier du Pacte vert européen
Cette révision s’inscrit dans le cadre plus large du paquet « Fit for 55 », lancé par la Commission européenne en juillet 2021. Ce programme ambitieux vise à harmoniser les politiques de l’Union européenne avec ses engagements climatiques, notamment la réalisation de la neutralité carbone d’ici 2050 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Quelles ont été les positions des députés français ?
L’adoption du texte ne s’est pas faite sans débat. En France, cette initiative a vu un soutien notable de la part des eurodéputés des groupes socialiste, Renew, écologiste et insoumis, tandis que le Rassemblement national et Les Républicains ont majoritairement exprimé leur opposition. Avant de devenir effective, la directive révisée doit encore être approuvée par les États membres au Conseil européen.