Agrivoltaïsme : parution du décret encadrant son essor
Le décret encadrant le développement de l’agrivoltaïsme a été publié mardi au Journal officiel. Il a été l’objet d’intenses discussions impliquant l’administration, les acteurs de l’énergie et les professionnels de l’agriculture, afin d’assurer une coexistence harmonieuse entre la production d’énergie solaire et l’agriculture.
Une limite fixée à 10% pour les diminutions de rendement agricole
Le décret dont la publication était attendue pour samedi mais qui a connu un léger report, stipule que les réductions de rendement résultant de l’utilisation de l’énergie solaire générée par des panneaux photovoltaïques installés sur des zones telles que des pâturages, des vergers, des champs maraîchers ou autres types de cultures, ne doivent pas dépasser 10% par rapport à la moyenne de rendement calculée sur une zone de référence.
La loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée en février 2023 assure que tout projet d’agrivoltaïsme préserve une production agricole notable et un revenu pérenne pour le terrain concerné, tout en offrant au moins un des avantages suivants : une amélioration de la qualité agronomique du sol, une adaptation aux changements climatiques, une protection face aux intempéries ou une amélioration des conditions de vie des animaux.
Le gouvernement a insisté vendredi sur l’importance de maintenir les performances productives des exploitants agricoles, tout en leur offrant la possibilité d’adopter l’agrivoltaïsme pour une agriculture plus durable.
Répartition des bénéfices issus de la production d’électricité
La nouvelle réglementation limite à 40% la part de la superficie agricole qui peut être équipée de panneaux solaires, exception faite pour les initiatives ayant déjà prouvé leur efficacité.
Toutefois, le décret laisse en suspens certaines questions, en particulier celle de la distribution des revenus générés par la production énergétique entre le propriétaire du terrain, l’exploitant agricole et le développeur du projet d’agrivoltaïsme.
L’entourage de Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Agriculture, a souligné l’importance d’un accord bénéfique pour toutes les parties impliquées, en admettant néanmoins que des bénéfices excessivement favorables au propriétaire pourraient porter préjudice au secteur agricole. Des « initiatives législatives complémentaires » à ce sujet sont attendues pour l’été.
La ministre doit discuter mardi avec les préfets mais également avec Jules Nyssen, le président du Syndicat des Energies renouvelables.
« Le décret prévoit une déclinaison territoriale permettant aux élus et professionnels du secteur de décider des projets qui répondront le mieux à leurs problématiques locales », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Une évaluation initiale de cette mesure est prévue pour dans un an.