Actualités réglementaires

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Le gouvernement veut augmenter la fiscalité sur le gaz

Après l’électricité, le gaz. Le gouvernement va proposer «une hausse de la fiscalité sur le gaz», par la voie d’un amendement […] Publié le 11 octobre 2024

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Hausse significative des taxes sur l’électricité en 2025 ?

Dans son projet de loi de Finances pour 2025, le gouvernement Barnier prévoit une augmentation substantielle de l’impôt sur la […] Publié le 11 octobre 2024

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Quelle hausse pour l’accise sur l’électricité en 2025 ?

​ D’une taxe sur l’électricité à l’autre : depuis quelques jours, il se murmure que le gouvernement pourrait augmenter plus qu’attendu […] Publié le 07 octobre 2024

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Taxe sur la production d’électricité : la mise en garde de Pannier-Runacher

La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a alerté mercredi sur les conséquences potentielles d’une nouvelle […] Publié le 02 octobre 2024

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Vers une nouvelle taxe sur l’électricité : inquiétude du secteur

Les principaux acteurs du secteur électrique en France, EDF en tête, s’alarment des rumeurs, de plus en plus pressantes, autour […] Publié le 25 septembre 2024

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Le déficit français plus important que prévu

Le déficit public français « risque de dépasser » 6% du PIB cette année, contre 5,1% initialement attendus, a déclaré mercredi le […] Publié le 25 septembre 2024

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Hausse du TURPE, « une application à géométrie variable du droit inacceptable » pour l’ANODE

Dans une délibération du 10 septembre 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de maintenir l’augmentation des […] Publié le 17 septembre 2024

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Quand la France aura-t-elle sa nouvelle politique énergétique ?

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a poursuivi ses travaux pendant l’été, malgré les retards accumulés dans […] Publié le 17 septembre 2024

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Hausse du TURPE en novembre, un report pour les tarifs réglementés

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé ce 11 septembre que l’actualisation annuelle du Tarif d’utilisation des réseaux […] Publié le 11 septembre 2024

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Gaz : l’UE doit renforcer ses achats collectifs

Un rapport dirigé par Mario Draghi appelle à une stratégie plus coordonnée pour l’achat de gaz en Europe. Le but […] Publié le 11 septembre 2024

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Une nouvelle taxe sur les producteurs d’électricité ?

Les principaux acteurs du secteur de l’électricité en France expriment leurs préoccupations face à un projet de nouvelle taxe, initié […] Publié le 11 septembre 2024

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La Cour des Comptes alerte sur la fiscalité de l’énergie

Dans un rapport publié le 6 septembre, la Cour des Comptes appelle à une refonte de la fiscalité de l’énergie […] Publié le 11 septembre 2024

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Le nouveau gouvernement face aux enjeux énergétiques

Le gouvernement dirigé par Michel Barnier, tout juste désigné Premier ministre par Emmanuel Macron, aura plusieurs dossiers urgents à traiter. […] Publié le 05 septembre 2024

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Proposition de loi au Sénat pour réduire les factures d’électricité

Le sénateur centriste Vincent Delahaye a récemment déposé une proposition de loi au Sénat visant à réduire la fiscalité sur […] Publié le 26 juillet 2024

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Charges de service public de l’énergie : retour aux niveaux pré-crise

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment publié ses prévisions concernant les charges de service public de l’énergie […] Publié le 24 juillet 2024