Actualités réglementaires

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Bruxelles fixe le plafond de quotas 2027 pour les bâtiments et le transport routier

La Commission européenne a validé un plafond d’émissions fixé à 1,04 milliard de tonnes pour la première année du nouveau […] Publié le 05 décembre 2024

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Commande ARENH pour 2025 : 134,93 TWh

Pour l’année 2025, les fournisseurs ont demandé près de 135 TWh de l’énergie nucléaire produite par EDF. Le volume d’ARENH […] Publié le 02 décembre 2024

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Taxes sur l’électricité : Barnier renonce

Jeudi 28 novembre, dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dit renoncer à l’augmentation de taxes sur l’électricité […] Publié le 29 novembre 2024

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Le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur l’électricité

Le Sénat s’est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever […] Publié le 27 novembre 2024

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Heures décisives pour la hausse de la taxe sur l’électricité

Le Sénat, qui a débuté l’examen du projet loi de finance 2025 doit rendre son verdict aujourd’hui. Ce projet de […] Publié le 26 novembre 2024

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La directive CSRD renégociée ?

Alors que ses premiers reportings doivent avoir lieu en 2025, la directive CSRD est de plus en plus contestée. Après […] Publié le 26 novembre 2024

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Pas de report pour les panneaux solaires sur les parkings

Les acteurs de la distribution espéraient un délai supplémentaire de deux ans pour équiper leurs parkings existants. Las, le décret […] Publié le 18 novembre 2024

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Electricité : une « clause de rendez-vous » sur la hausse de l’accise ?

Michel Barnier s’est dit favorable mardi 12 novembre à une « clause de rendez-vous » sur la hausse de la taxe envisagée […] Publié le 13 novembre 2024

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Budget 2025 : 1,55 milliard en plus pour décarboner l’industrie

Le gouvernement français a présenté mardi 12 novembre un amendement au budget 2025, qui alloue 1,55 milliard d’euros à la […] Publié le 13 novembre 2024

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Pannier-Runacher : plutôt « soutenir l’électricité que le gaz »

Le dimanche 3 novembre, la ministre de la Transition énergétique était l’invitée du Grand Rendez-vous Europe1/Cnews/Les Echos. Elle y a […] Publié le 05 novembre 2024

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Vers une hausse du TURPE de 10 % en février ?

Le TURPE va augmenter le 1er novembre prochain de 4,81%. Cette hausse n’est pas encore effective, que la Commission de […] Publié le 18 octobre 2024

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RTE rappelle l’importance du décret BACS

RTE a présenté son 1er baromètre des flexibilités de la consommation d’électricité. Une question majeure à l’heure de l’électrification des […] Publié le 18 octobre 2024

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Budget 2025 : taxation inédite de l’électricité, fin de l’ARENH…

Quelles sont les mesures liées à l’énergie présentées dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 qui auront un […] Publié le 16 octobre 2024

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La TVA sur les abonnements gaz et électricité va augmenter

Le gouvernement a annoncé la fin des taux réduits de TVA sur les abonnements gaz et électricité. Ce changement entraînera […] Publié le 14 octobre 2024

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Le gouvernement veut augmenter la fiscalité sur le gaz

Après l’électricité, le gaz. Le gouvernement va proposer «une hausse de la fiscalité sur le gaz», par la voie d’un amendement […] Publié le 11 octobre 2024