Actualités réglementaires

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Electricité : une « clause de rendez-vous » sur la hausse de l’accise ?

Michel Barnier s’est dit favorable mardi 12 novembre à une « clause de rendez-vous » sur la hausse de la taxe envisagée […] Publié le 13 novembre 2024

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Budget 2025 : 1,55 milliard en plus pour décarboner l’industrie

Le gouvernement français a présenté mardi 12 novembre un amendement au budget 2025, qui alloue 1,55 milliard d’euros à la […] Publié le 13 novembre 2024

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Pannier-Runacher : plutôt « soutenir l’électricité que le gaz »

Le dimanche 3 novembre, la ministre de la Transition énergétique était l’invitée du Grand Rendez-vous Europe1/Cnews/Les Echos. Elle y a […] Publié le 05 novembre 2024

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Vers une hausse du TURPE de 10 % en février ?

Le TURPE va augmenter le 1er novembre prochain de 4,81%. Cette hausse n’est pas encore effective, que la Commission de […] Publié le 18 octobre 2024

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RTE rappelle l’importance du décret BACS

RTE a présenté son 1er baromètre des flexibilités de la consommation d’électricité. Une question majeure à l’heure de l’électrification des […] Publié le 18 octobre 2024

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Budget 2025 : taxation inédite de l’électricité, fin de l’ARENH…

Quelles sont les mesures liées à l’énergie présentées dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 qui auront un […] Publié le 16 octobre 2024

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La TVA sur les abonnements gaz et électricité va augmenter

Le gouvernement a annoncé la fin des taux réduits de TVA sur les abonnements gaz et électricité. Ce changement entraînera […] Publié le 14 octobre 2024

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Le gouvernement veut augmenter la fiscalité sur le gaz

Après l’électricité, le gaz. Le gouvernement va proposer «une hausse de la fiscalité sur le gaz», par la voie d’un amendement […] Publié le 11 octobre 2024

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Hausse significative des taxes sur l’électricité en 2025 ?

Dans son projet de loi de Finances pour 2025, le gouvernement Barnier prévoit une augmentation substantielle de l’impôt sur la […] Publié le 11 octobre 2024

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Quelle hausse pour l’accise sur l’électricité en 2025 ?

​ D’une taxe sur l’électricité à l’autre : depuis quelques jours, il se murmure que le gouvernement pourrait augmenter plus qu’attendu […] Publié le 07 octobre 2024

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Taxe sur la production d’électricité : la mise en garde de Pannier-Runacher

La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a alerté mercredi sur les conséquences potentielles d’une nouvelle […] Publié le 02 octobre 2024

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Vers une nouvelle taxe sur l’électricité : inquiétude du secteur

Les principaux acteurs du secteur électrique en France, EDF en tête, s’alarment des rumeurs, de plus en plus pressantes, autour […] Publié le 25 septembre 2024

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Le déficit français plus important que prévu

Le déficit public français « risque de dépasser » 6% du PIB cette année, contre 5,1% initialement attendus, a déclaré mercredi le […] Publié le 25 septembre 2024

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Hausse du TURPE, « une application à géométrie variable du droit inacceptable » pour l’ANODE

Dans une délibération du 10 septembre 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de maintenir l’augmentation des […] Publié le 17 septembre 2024

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Quand la France aura-t-elle sa nouvelle politique énergétique ?

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a poursuivi ses travaux pendant l’été, malgré les retards accumulés dans […] Publié le 17 septembre 2024