Le Sénat cherche les raisons de la dégradation du déficit public
Jean-François Husson, le rapporteur général de la commission des finances, se rend aujourd’hui à Bercy afin de collecter des informations officielles sur le déficit public de l’année 2023. D’après les révélations parues dans la presse, le déficit serait en hausse significative, atteignant les 5,6 % du PIB contre les 4,9 % précédemment prévus. Un tel écart annoncerait une détérioration sans précédent des comptes publics.
Le Sénat va enquêter directement à Bercy
Dans le cadre de ses prérogatives, conformément à l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, M. Husson exercera un contrôle direct sur les données de Bercy. L’objectif est de rassembler tous les rapports et documents qui expliquent cette inquiétante régression financière et de répondre à des questions cruciales : Quand cette dégradation a-t-elle été détectée ? Quelle est son étendue réelle ? Quels facteurs y ont contribué ? Et surtout, quel est son impact sur les objectifs de réduction du déficit fixés jusqu’en 2027 ?
« Le manque patent d’informations à disposition du Parlement marque encore une fois le mépris dont il fait l’objet de la part du Gouvernement, après l’annulation de crédits de 10 milliards d’euros, par simple décret du 21 février 2024, sans dépôt d’un projet de loi de finances rectificative discuté au Parlement » dénonce le Sénat, dans un communiqué de presse paru ce jour.
Un déficit record qui questionne
Si les prévisions se confirment, le déficit de 5,6 % serait un record pour la France en dehors de périodes de récession ou de crises majeures, telles que la crise de la Covid-19, la crise financière de 2008 ou encore la récession de 1992-1993. Le Sénat cherche donc à comprendre comment la France a pu se diriger vers cette situation budgétaire sans précédent.
« À l’heure où le Gouvernement communique sur son bilan en matière de lutte contre la fraude, avec la mise en recouvrement de 15 milliards d’euros, la commission des finances du Sénat souhaite pour sa part comprendre comment il a pu se tromper à hauteur d’environ 20 milliards d’euros sur sa trajectoire budgétaire. » ironise le Sénat.