France : négociations pour échapper aux sanctions UE après l’échec des objectifs EnR
« La France ne va pas s’acquitter de pénalités. Nous allons trouver une solution avec la Commission européenne », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en amont de la réunion du conseil des ministres de l’UE à Bruxelles lundi 5 mars.
La France espère trouver un compromis
Pour l’année 2020, la France n’a atteint que 19% de sa consommation finale d’énergie provenant de sources renouvelables, manquant ainsi l’objectif fixé par l’UE. Pour rappel, en 2009, la France s’était engagée, dans le cadre d’une directive européenne, à atteindre le seuil de 23 % d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique…) dans sa consommation finale brute énergétique en 2020 vs 10,3 % en 2005.
Cette situation concerne également cinq autres États membres, mais la France est le seul à ne pas avoir acheté de quotas d’énergie renouvelable pour compenser son retard.
Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie, a souligné lors de la conférence de presse de clôture du conseil que cette question serait suivie de près. Elle a précisé que la Commission ne pouvait pas ignorer ce manquement.
Les coûts potentiels de ces transferts de quotas d’énergie renouvelable dépendront de négociations bilatérales, mais la Commission européenne a refusé de spéculer sur les conséquences d’un éventuel refus de la France de recourir à de tels transferts.
La Cour des comptes française a cependant d’ores et déjà averti que l’Hexagone pourrait devoir payer jusqu’à 960 millions d’euros pour combler son déficit pour l’année 2020, sous peine de sanctions financières et de restrictions d’accès aux fonds européens.
Concernant les objectifs pour 2030, la France reste réticente à augmenter son objectif d’énergies renouvelables dans la consommation finale de 33% à 44%, comme le demande la Commission européenne. Bruno Le Maire a déclaré que la priorité n’est plus de simplement installer des éoliennes et des panneaux solaires, mais de s’engager vers une Europe visant la neutralité carbone. Il a insisté sur le fait que la France devrait pouvoir choisir souverainement son mix énergétique, en alignement avec les objectifs climatiques clairs fixés par l’UE.