Plafonnement des prix du gaz : Bruxelles avance
En octobre, la Commission européenne a présenté des propositions visant à introduire un «plafond de prix dynamique» pour le gaz importé dans l’UE. Pour le moment aucune proposition législative n’a encore été faite, alors que la prochaine réunion des ministres de l’énergie européens se rapproche, prévue pour le 24 novembre.
Un plafond du gaz, au menu de la prochaine réunion des ministres européens
Coïncidence du calendrier ou pas, un document non officiel a été présenté aux 27 mercredi soir. En parallèle, dans une interview en marge du sommet sur le climat COP27 en Égypte, la commissaire européen à l’énergie, Kadri Simson, a déclaré que la Commission proposerait un plafond après la réunion des ministres de l’énergie de l’UE : « Nous agirons rapidement et nous ferons une proposition légale immédiatement après que les ministres nous en auront donné le mandat« .
Kadri Simson estime que ce type de mesure serait un levier supplémentaire d’accalmie des prix de l’énergie, « Je pense que ce type de plafonnement des prix peut nous permettre de calmer le marché… il supprime également le risque que nous ne recevions pas du tout de cargaisons » explique-t-elle ainsi.
Une fois proposée par la Commission, une majorité d’au moins 15 pays membres devrait approuver la mesure.
Un outil de dissuasion plus que de régulation
Le plafonnement serait conçu pour « agir comme un instrument efficace contre les épisodes excessifs et extraordinairement élevés de prix du gaz« .
Le produit visé serait le TTF, principale référence pour les prix de gros du gaz en Europe, et ne couvrirait que les prix sur le mois à venir.
En effet, plafonner les prix pour le lendemain « comporteraient un risque plus élevé pour la liquidité des marchés à court terme et la sécurité d’approvisionnement ».
Mécanisme exceptionnel, ce mécanisme devrait avoir une durée de vie limitée, d’une seule année a priori, et ne serait activé qu’en cas d’extrême nécessité, si le prix de base mensuel atteint un certain niveau et si la hausse n’est pas liée aux prix du marché mondial. Ce plafonnement doit permettre » d’éviter des perturbations importantes du marché et des ruptures de contrats d’approvisionnement, entraînant potentiellement de graves risques pour la sécurité d’approvisionnement« .
Aucun niveau de prix n’est encore fixé
Aucun niveau de prix n’est pour le moment fixé, mais « Les éléments du passé, tels que la hausse exceptionnelle des prix observée au mois d’août 2022, peuvent fournir des indications pour définir les niveaux de prix à partir desquels un mécanisme de correction du marché pourrait être déclenché ».
Le prix devra également être toujours supérieur aux prix mondiaux du GNL, afin que l’Europe reste attractive face à l’Asie. « Sur un marché mondial des matières premières, nous ne pouvons pas attirer ces volumes si nos prix (du gaz) ne sont pas compétitifs par rapport aux autres régions du monde, à savoir le marché asiatique. » reconnait d’ailleurs Kadri Simson.