Actualités réglementaires

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Énergie : le Sénat allège la loi Gremillet pour accélérer son adoption

Mardi, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi dite Gremillet, […] Publié le 02 juillet 2025

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Climat: l’UE propose des flexibilités autour de son objectif 2040

Après plusieurs mois de flottement, la Commission européenne a proposé mercredi de maintenir son objectif de réduction de 90% des […] Publié le 02 juillet 2025

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ATRD : nouvelle hausse de la facture de gaz au 1er juillet

Après une hausse exceptionnelle de 27,5% en 2024, l’ATRD augmente à nouveau de 6 % au 1er juillet. Cette revalorisation vise […] Publié le 30 juin 2025

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Solaire en berne : l’Etat restreint les aides aux grandes toitures photovoltaïques

Le soutien public au solaire photovoltaïque sur toiture subit un nouveau tour de vis. Face à une flambée des projets […] Publié le 27 juin 2025

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DPE : un QR Code pour lutter contre les fraudes

Face à la recrudescence de faux diagnostics de performance énergétique (DPE), le gouvernement déploie une série de mesures pour renforcer […] Publié le 26 juin 2025

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UE : soutien accru pour les technologies vertes et nucléaires

Face à la pression croissante de la Chine et des États-Unis sur le marché des technologies bas carbone, la Commission […] Publié le 25 juin 2025

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Trajectoire énergétique : l’Assemblée rejette une proposition de loi « Gremillet »

L’Assemblée nationale a retoqué mardi une proposition de loi sur l’avenir énergétique de la France. Ce rejet intervient alors que […] Publié le 25 juin 2025

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L’Assemblée vote pour la relance du nucléaire

À l’Assemblée nationale, les débats autour de l’avenir énergétique de la France ont pris une tournure décisive. Les députés ont […] Publié le 19 juin 2025

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Vives réactions face à la suspension de MaPrimeRénov’

La filière de la rénovation énergétique s’inquiète de l’arrêt temporaire des demandes d’aide MaPrimeRénov’. Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est quant […] Publié le 05 juin 2025

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Une programmation énergétique sans volet nucléaire ?

Les députés ont adopté mercredi, en commission des Affaires économiques, un texte fixant des objectifs énergétiques pour la France amputée […] Publié le 05 juin 2025

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Nucléaire : coup d’arrêt surprise à l’Assemblée

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a rejeté mardi soir un article clé d’une proposition de loi visant à fixer les […] Publié le 04 juin 2025

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Photovoltaïque : modification de la loi sur la solarisation des parkings

Dans le cadre de la loi sur la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, les députés ont adopté […] Publié le 19 mai 2025

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CEE : un projet d’arrêté change la donne pour plusieurs opérations standardisées

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apprête à connaître un tournant. Un projet d’arrêté, qui sera examiné le 27 […] Publié le 14 mai 2025

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PPE : « rien n’est écrit à l’avance » déclare Bayrou

La feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035 n’est pas encore arrêtée. C’est le message qu’a […] Publié le 06 mai 2025

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Hydrogène : la France revoit ses ambitions à la baisse

Face aux défis technologiques et aux réalités du marché, le gouvernement français ajuste sa stratégie nationale pour l’hydrogène bas-carbone, tout […] Publié le 16 avril 2025