Abonnement gaz professionnel

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Quand une entreprise souscrit une offre de gaz, elle dit souscrire un abonnement de gaz naturel chez Engie, Eni, Total Direct Energie, Uniper… Cet abonnement de gaz, à proprement parlé, désigne l’offre d’énergie développée le fournisseur d’énergie sélectionné par l’entreprise.

A quoi correspond un abonnement de gaz professionnel ?

Avant de choisir votre abonnement de gaz entreprise, il vous d’abord appréhender l’ensemble des éléments qu’il intègre : tous ont un impact important sur la facture finale ! En moyenne, le prix de l’abonnement de gaz peut se décomposer comme suit :

– 15 % de Taxes

– 25 % Acheminement

– 60 % Fourniture

La fourniture d’énergie, la part la plus importante l’abonnement de gaz pro

 La partie fourniture de gaz naturel regroupe elle-même deux composantes. Il y a, d’une part, tout ce qui concerne les achats d’énergie, c’est-à-dire les achats de gaz naturel par le fournisseur. On parle également d’approvisionnement. Il y a, d’autre part, tout ce qui est lié à la gestion commerciale (suivi clientèle, services sur mesure disponibles, interface web…). Sachez-le, la partie fourniture est la seule partie qui peut varier d’un abonnement de gaz pro à un autre ! Elle dépend en effet totalement du fournisseur de gaz qui aura été sélectionné par l’entreprise. Comparez les abonnements gaz pro avant d’arrêter votre décision !

L’acheminement du gaz, une part de l’abonnement de gaz pro à ne pas perdre de vue !

La partie acheminement comprend les différents coûts inhérents au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel. Elle inclut également les couts de stockage. L’acheminement a un vrai poids dans un abonnement de gaz. Le montant lié aux réseaux de transport et de distribution n’est pas du ressort des fournisseurs d’énergie. Il est fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie.  En revanche, le cout des capacités de stockage fait l’objet d’une négociation entre le fournisseur de gaz et l’opérateur en charge du stockage de la molécule. N’hésitez pas à demander davantage d’informations à votre fournisseur avant de choisir votre abonnement de gaz pro.

Les 3 taxes qui font grimper la facture de gaz pro !

 3 taxes viennent majorer le prix d’un abonnement gaz pro. Elles sont fixées par le gouvernement et les collectivités. Perçues par les fournisseurs de gaz directement sur la facture du consommateur, elles sont ensuite reversées aux différents bénéficiaires.

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La contribution tarifaire d’acheminement du gaz naturel est une contribution dite forfaitaire qui est directement prélevée sur la facture du consommateur de gaz pro par son fournisseur d’énergie. Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs relevant du régime des industries électriques et gazières : sont EDF, ENGIE, RTE, GRTgaz, Enedis et GRDF. Elle équivaut à un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Fixée par arrêtée ministériel, elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs de gaz. Son assiette dans un abonnement gaz pro sera fonction de la stratégie d’approvisionnement du fournisseur choisi.

A noter que si elle varie pour un consommateur raccordé au réseau de distribution en fonction de la composition du portefeuille clients de son fournisseur, elle sera, en revanche, identique pour les consommateurs raccordés au réseau de transport.

 

La taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN)

Cette taxe spécifique au gaz a été créée en 1986. Depuis son coût a fortement augmenté ! Elle est due à chaque fois que le gaz est utilisé à des fins combustibles, chauffage, cuisson…  Depuis 2014, elle concerne aussi les particuliers et les petits professionnels, qui en étaient jusqu’alors exemptés. La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects. Les particuliers qui produisent ou importent du gaz naturel pour leur propre usage sont également soumis à la TICGN. Elle est à reverser de manière trimestrielle aux services douaniers. Son taux évolue d’année en année. Début 2019, son taux est de à 8,45 € le mégawattheure (au contraire des 10,34 € du MWh) : s’il est inchangé depuis 1 an, il est annoncé devoir augmenter et ce de façon conséquente. Il existe heureusement des possibilités de taux réduits pour certaines entreprises. Il existe heureusement des possibilités de taux réduits pour certaines entreprises (soumises aux quotas de gaz à effet de serre ; non soumises aux quotas de gaz à effet de serre mais grandes consommatrices d’énergie, exerçant dans un secteur d’activité éligible, exposées à un risque important de fuite carbone).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle s’exerce à hauteur de 5,5 % sur le montant de l’abonnement gaz pro et sur la contribution tarifaire d’acheminement. Elle s’exerce à hauteur de 20 % sur le montant des consommations de gaz naturel et sur l’ensemble des taxes.

Abonnement de gaz pour son entreprise : les critères pour mieux choisir

Aujourd’hui, plus de 11 millions de clients sont abonnés au gaz naturel ! Mais nombreux sont ceux qui considèrent payer trop cher leur abonnement au gaz naturel ! Heureusement avec la libéralisation du marché du gaz, il est possible de changer d’abonnement de gaz facilement, rapidement, sans crainte de coupure de fourniture. Attention cependant à bien vérifier les conditions de résiliation de votre contrat afin de ne pas vous exposer à devoir payer des frais de résiliation anticipée.

Le choix de votre abonnement de gaz naturel dépend en premier lieu de votre profil de consommation. Tous les consommateurs ne peuvent en effet pas souscrire au même type de contrat !

Typiquement, depuis 2014, seuls les clients consommant moins de 30 MWh/an ainsi que les copropriétés avec une consommation inférieure à 150 MWh/an peuvent souscrire un abonnement aux tarifs réglementés de vente de gaz.

-T1 : il s’agit d’abonnements de gaz souscrits pour une consommation inférieure à 30 MWh/an.

-T2: il s’agit d’abonnements de gaz souscrits pour une consommation inférieure à 300 MWh/an.

-T3 : il s’agit d’abonnements de gaz souscrits pour une consommation inférieure à 500 MWh/an.

-T4: il s’agit d’abonnements de gaz souscrits pour une consommation supérieure à 5000 MWh/an.

Les fournisseurs de gaz commercialisent aujourd’hui de nombreuses offres d’abonnement de gaz entreprise, correspondant aux différents profils. Elles peuvent présenter soit un prix indexé : l’abonnement gaz pro assure une réduction d’un certain % par rapport au montant des tarifs réglementés ; soit un prix fixe : l’abonnement gaz pro assure un prix inchangé sur toute la période d’engagement définie dans le contrat.

Les abonnements peuvent également proposer plusieurs durées d’engagement contractuel : 1, 2, 3 ans… Quelle durée convient le mieux à vos besoins de consommation et à votre budget ?

De plus, certains abonnements sont plus onéreux de prime abord mais comportent davantage de services par exemple. Pour certains profils de consommateurs de gaz, cela peut faire la différence !

N’hésitez donc pas à bien comparer les abonnements de gaz pro avant de vous engager, de réelles économies sont à la clé !