Gaz : premiers appels d’offres pour le biométhane
Nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs de transition énergétique, le développement des EnR est aussi un levier majeur pour que la France réduise sa dépendance aux énergies fossiles. Le Gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour accélérer la part de production renouvelable dans le mix énergétique français.
La semaine dernière, les pouvoirs publics ont ainsi annoncé le lancement d’un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Le biométhane, un axe essentiel de la politique énergétique française
Le premier appel d’offres vise à soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane pour une production de 1,6 TWh PCS/an.
Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.
L’appel d’offres se divise en 3 périodes :
- Une première période, avec une date limite de remise des offres en décembre 2022. Elle permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an.
- Deux autres périodes, avec des dates limites de remise des offres respectivement fixées en juin et décembre 2023. Elles porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an.
Certificats de production de biogaz, un mécanisme de financement attendu
Le développement de la filière de production de biométhane a marqué une avancée significative au cours des derniers mois : au 31 décembre 2021, 365 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 6,4 TWh/an, soit une progression de 56 % en un an.
Mais l’on reste encore loin des objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie soit une production de 14 à 22 TWh par an à l’horizon 2028.
Pour favoriser son essor, le Gouvernement a publié un texte très attendu par les acteurs du secteur : le décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. « Ce nouveau dispositif permettra à l’avenir de compléter les dispositifs de soutien public, en faisant participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane. »
Il vise ainsi à soutenir le développement du biogaz en s’appuyant sur un mécanisme de nature extra-budgétaire.
Les fournisseurs de gaz naturel peuvent s’acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.
Les producteurs de biogaz pourront désormais disposer d’un revenu associé à la commercialisation des certificats de production de biogaz, venant s’ajouter au revenu de la vente physique du biogaz. Le dispositif n’est cependant pas compatible avec un soutien via un contrat d’obligation d’achat.
Le décret précise également les modalités d’application de ce dispositif de certificats de production de biogaz, en particulier :
- les modalités de gestion du registre des certificats de production de biogaz, dont le gestionnaire est désigné pour une durée maximale de cinq ans après mise en concurrence ;
- la modulation de la distribution des certificats de production de biogaz ;
- l’exonération de certains fournisseurs de gaz naturel ;
- les modalités de contrôle des producteurs émettant des certificats ;
- et les modalités de sanction des producteurs en cas de manquement à la réglementation.
Le décret sera appliqué dès 1er juillet 2023, à condition que soit paru le décret fixant le niveau de l’obligation.