Gazole non routier : les professionnels du BTP appellent au maintien du report
Initialement prévue au 1er janvier 2021, la hausse des tarifs du Gazole Non Routier (GNR) avait été repoussée en janvier 2023 suite à une annonce du gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2021, elle pourrait finalement être avancée au 1er juillet 2022. Cette mesure est loin de faire l’unanimité chez les professionnels du bâtiment. Ces derniers souhaitent le maintien de la date du 1er initiale. Explications.
Le GNR : qu’est-ce que c’est ?
Comme l’explique le fournisseur TotalEnergies : « Le gazole non-routier (GNR) est un carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics ».
Depuis 2011, il est venu remplacer le fioul dans les engins de chantier et les engins agricoles. Ce carburant est donc fortement utilisé dans le cadre des travaux publics.
L’impact sur la filière TP du retrait du GNR a été évalué par la Fédération nationale des travaux publics ( FNTP) à 700 millions d’euros.
Une fiscalité avantageuse sur le GNR
Pour l’instant, la fiscalité du GNR est particulièrement avantageuse. Mais, elle est amenée à évoluer. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du GNR est aujourd’hui fixée à 18,82 centimes d’euros le litre.
Or, suite à sous-amendement LREM lors de l’examen du PLFR 2021, elle devrait passer à 59,40 centimes d’euro le litre le 1er juillet 2022. Cela lui permettra de s’aligner sur la fiscalité du gazole routier. Cet amendement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
« Afin de répondre aux ambitions écologiques au coeur des préoccupations de nos concitoyens, il nous semble nécessaire d’être plus exigeant et de fixer au 1er juillet 2022 cette entrée en vigueur » ont fait savoir les députés.
Les pouvoirs publics espèrent un un gain de 870 millions en année pleine.
Les entreprises du bâtiment vent debout
Il y a quelques mois le gouvernement avait pourtant annoncé un report au 1er janvier 2023 de la mise en place de la hausse de la TICGN sur le gazole non routier.
Ce volte-face n’a pas manqué de faire réagir la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) ou la chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).
« Si le Gouvernement ne revient pas au texte initial (…) et s’il ne maintient pas ses promesses faites au secteur du BTP, les entreprises du BTP se mobiliseront de nouveau fortement » ont fait savoir les deux structures.
En effet, cette mesure impacte la trésorerie de du secteur. Les entreprises du bâtiment risquent de perdre en compétitivité. Pour pallier cela, elles attendent d’ailleurs la mise en place d’un carburant spécifique au BTP.
Pour l’instant, le report n’est pas encore acté puisque le PLFR est encore en cours de débat au parlement.