Le décret tertiaire à Aix-les-Bains impose à tout propriétaire ou exploitant de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire ses consommations d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Avec 32 175 habitants en 2025, un tissu hôtelier dense lié au thermalisme et un parc tertiaire structuré autour du bassin de Grand Lac, la deuxième commune de Savoie concentre un nombre significatif de sites assujettis. Quelles sont les obligations concrètes applicables à votre patrimoine aixois ? Par où commencer pour être en conformité ?
Décret tertiaire à Aix-les-Bains : quels bâtiments sont concernés ?
Le décret tertiaire à Aix-les-Bains s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m². Issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, ce dispositif, également appelé Éco Énergie Tertiaire (EET), concrétise l’article 175 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale de tous les bâtiments tertiaires assujettis sur le territoire national.
À Aix-les-Bains, deuxième commune de Savoie avec 32 175 habitants (source : INSEE, population légale au 1er janvier 2025) et siège de la communauté d’agglomération Grand Lac qui regroupe 28 communes, le tissu tertiaire est particulièrement dense. Parmi les principales stations thermales françaises, la ville concentre une activité hôtelière marquée, un parc de bureaux en développement et des surfaces commerciales structurées autour du centre-ville et des zones d’activités du bassin aixois (Les Sources, zones de Grésy-sur-Aix, Drumettaz-Clarafond).
Bâtiments et activités visés dans le bassin aixois
Le seuil de 1 000 m² s’apprécie par bâtiment, ou par ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière. Il s’applique également de façon cumulée : un immeuble mixte associant 600 m² de bureaux et 500 m² de commerces relève du dispositif. À Aix-les-Bains, les principales typologies concernées sont :
- Établissements hôteliers et résidences services : présence forte du groupe Accor et de nombreuses unités indépendantes liées au thermalisme
- Établissements thermaux et de bien-être : Thermes Chevalley, centres de balnéothérapie
- Bureaux d’entreprises et sièges sociaux : Léon Grosse, ainsi que les sièges régionaux de services financiers et techniques
- Surfaces commerciales : centre-ville, zones d’activités périphériques, retail park de Drumettaz
- Établissements de santé, enseignement, administrations
- Sites mixtes : projet de réhabilitation des anciens Thermes Nationaux (Bouygues Immobilier / SAS), 30 000 m² avec ~50 % de surface tertiaire et commerciale
Propriétaire ou locataire : qui doit déclarer ?
L’obligation s’impose conjointement au propriétaire et au preneur à bail. En pratique, la déclaration sur la plateforme OPERAT incombe à celui qui dispose des données de consommation, à savoir le plus souvent l’occupant pour les baux commerciaux classiques. Pour les sites multi-locataires fréquents dans l’immobilier de bureau aixois, une coordination contractuelle entre bailleur et preneurs est indispensable afin de centraliser les consommations par entité fonctionnelle. En l’absence d’accord formalisé, le propriétaire demeure redevable vis-à-vis de l’administration.
Objectifs de réduction énergétique : ce qu’Aix-les-Bains doit atteindre
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose à tous les bâtiments assujettis à Aix-les-Bains trois paliers successifs de réduction des consommations d’énergie finale, calculés par rapport à une année de référence choisie librement entre 2010 et 2019 :
| Échéance | Réduction exigée vs année de référence |
| 2030 | -40 % |
| 2040 | -50 % |
| 2050 | -60 % |
Ces objectifs s’appliquent à chaque site assujetti, quelle que soit sa localisation. À Aix-les-Bains, le contexte climatique constitue cependant un paramètre clé à intégrer dès l’analyse initiale : la commune est classée en zone climatique H1c au titre de la réglementation environnementale 2020. Cette zone, caractérisée par un climat de marges montagnardes avec une pluviométrie annuelle de 1 200 à 1 500 mm, implique des besoins de chauffage structurellement élevés, qui pèsent directement sur les consommations de référence et sur les marges de progression à reconstituer.
Les premiers résultats publiés par l’ADEME au titre de la réglementation environnementale 2020 sont encourageants à l’échelle nationale : sur les déclarations OPERAT enregistrées entre janvier 2022 et janvier 2024, une baisse moyenne de 22 % des consommations (données non corrigées climatiquement) a été observée entre l’année de référence et 2022, soit plus de la moitié de l’objectif fixé pour 2030.
Objectif relatif vs valeur absolue
Le décret prévoit deux mécanismes distincts. L’objectif relatif consiste à réduire la consommation d’un pourcentage fixe (-40 %, -50 %, -60 %) par rapport à l’année de référence choisie. L’objectif en valeur absolue fixe quant à lui un seuil exprimé en kWh d’énergie finale par m² et par an, défini par catégorie d’activité dans l’arrêté du 24 novembre 2020 et ses arrêtés complémentaires « valeurs absolues ». L’assujetti doit atteindre l’un ou l’autre de ces deux objectifs, celui qui lui est le plus favorable. Pour choisir stratégiquement votre année de référence du décret tertiaire, une analyse préalable des consommations historiques sur la décennie 2010-2019 est indispensable, particulièrement à Aix-les-Bains où les activités saisonnières peuvent faire varier les consommations annuelles dans des proportions significatives.
Modulation : dans quels cas une dérogation est-elle envisageable ?
Certaines situations permettent de moduler l’objectif à la baisse :
- Contraintes architecturales et patrimoniales : Aix-les-Bains compte plusieurs édifices Belle Époque protégés au titre des monuments historiques. Ces bâtis classés ou inscrits peuvent justifier une modulation.
- Incompatibilité technique avérée : impossibilité matérielle de réaliser certains travaux
- Disproportion économique : retour sur investissement supérieur à des seuils définis réglementairement
La demande de modulation s’appuie sur un dossier technique de modulation transmis via OPERAT, accompagné de justificatifs précis. Ce dispositif ne dispense pas de l’obligation : il l’adapte ponctuellement.
Déclarer sur OPERAT : le guide pour les assujettis aixois
La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, constitue le point d’entrée unique pour toutes les obligations déclaratives du dispositif Éco Énergie Tertiaire. La déclaration annuelle des consommations doit être effectuée au plus tard le 30 septembre de chaque année pour l’exercice précédent. Au 31 janvier 2024, la base OPERAT comptait déjà plus de 740 000 déclarations couvrant environ 600 millions de m² du parc tertiaire français.
Créer son compte et référencer ses bâtiments
La première étape consiste à créer un compte sur OPERAT et à y enregistrer chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) : un bâtiment ou une partie de bâtiment affecté à une activité tertiaire identifiée par un code NAF. Pour un site mixte aixois associant bureaux et restauration d’entreprise, chaque activité fait l’objet d’une déclaration séparée. La surface plancher, l’année de construction et la catégorie d’activité sont des données obligatoires à ce stade.
Saisir les consommations et choisir son année de référence
L’assujetti déclare ensuite ses consommations annuelles par énergie (électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur), exprimées en kWh d’énergie finale. La mise en place d’un plan de comptage structuré est vivement recommandée pour fiabiliser ces données, notamment sur les sites multi-locataires fréquents dans l’immobilier tertiaire du bassin annécien et aixois.
Sanctions et risques de non-conformité à Aix-les-Bains
Le non-respect des obligations expose les assujettis à des sanctions administratives et financières. Les sanctions du décret tertiaire peuvent atteindre 1 500 € par bâtiment pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, après mise en demeure restée sans effet, et sont renouvelables chaque année tant que la situation n’est pas régularisée. S’y ajoute le mécanisme du « name and shame » : les noms des propriétaires et exploitants non conformes peuvent être rendus publics sur un site internet des services de l’État.
En Savoie, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes est l’autorité compétente pour le contrôle et la mise en demeure. En avril 2024, une relance nationale a d’ailleurs été adressée par courrier postal aux locaux tertiaires potentiellement assujettis mais absents de la plateforme OPERAT. L’absence de déclaration sur OPERAT constitue à elle seule un manquement sanctionnable, indépendamment des résultats de consommation.
Décret tertiaire à Aix-les-Bains : faites-vous accompagner par Opéra Énergie
Respecter le décret tertiaire ne se résume pas à une déclaration annuelle sur OPERAT : il s’agit d’un pilotage énergétique dans la durée qui engage votre patrimoine jusqu’en 2050. À Aix-les-Bains comme ailleurs, les propriétaires de bâtiments tertiaires et les directions immobilières gagnent à s’appuyer sur un expert pour structurer leur démarche, du choix de l’année de référence jusqu’à la mise en œuvre des actions correctives.
Opéra Énergie accompagne les professionnels assujettis sur l’ensemble du parcours de mise en conformité : audit des consommations, paramétrage OPERAT, identification des leviers de réduction et suivi des paliers réglementaires. Nos équipes interviennent sur tout le territoire, y compris en Savoie et dans l’agglomération Grand Lac. Opéra Énergie intervient également à Lyon, Clermont-Ferrand et Paris pour une approche homogène des parcs multisites.
FAQ – Décret tertiaire à Aix-les-Bains
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Mon bâtiment de moins de 1 000 m² à Aix-les-Bains est-il concerné par le décret tertiaire ?
Non, le seuil d’assujettissement est fixé à 1 000 m² de surface plancher. Un bâtiment de 800 m² est en dessous du seuil et n’est pas soumis aux obligations déclaratives. Attention toutefois : si plusieurs bâtiments tertiaires sont implantés sur une même unité foncière et que leur surface cumulée dépasse 1 000 m², l’ensemble devient assujetti.
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Quelles sont les échéances OPERAT à respecter en 2026 ?
La déclaration annuelle des consommations sur OPERAT doit être effectuée au plus tard le 30 septembre 2026 pour l’année 2025. Le premier palier réglementaire de -40 % doit être atteint d’ici 2030.
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Un hôtel thermal saisonnier est-il soumis aux mêmes obligations qu’un bâtiment exploité toute l’année ?
Oui, le seuil de 1 000 m² s’applique indépendamment du caractère saisonnier de l’activité. En revanche, la modulation par intensité d’usage prévue par l’arrêté du 24 novembre 2020 permet d’ajuster les seuils en valeur absolue selon le niveau d’occupation réel du bâtiment, ce qui est particulièrement pertinent pour les établissements thermaux aixois.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
