Même sans chauffage, un entrepôt logistique peut être soumis au dispositif éco-énergie tertiaire dès que sa surface d’activités tertiaires atteint 1 000 m². Pour les propriétaires et les exploitants, l’enjeu consiste à identifier les surfaces concernées, à calculer les objectifs énergétiques et à choisir des investissements rentables. Comment respecter les obligations du décret tertiaire en entrepôt sans pénaliser son activité logistique ?
L’essentiel à retenir sur le décret tertiaire en entrepôt
- le décret tertiaire concerne les entrepôts dès 1 000 m² de surfaces tertiaires, éventuellement cumulées sur un même site ;
- sur un site industriel, le stockage de produits finis au-delà de cinq jours, hors flux tendu, relève de la logistique tertiaire ;
- les objectifs de réduction des consommations sont de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, ou l’atteinte d’une valeur absolue ;
- les consommations énergétiques de l’entrepôt doivent être déclarées annuellement sur OPERAT ;
- les valeurs absolues à respecter varient selon la typologie logistique et ses paramètres d’utilisation.
Quels entrepôts sont soumis au décret tertiaire ?
L’assujettissement d’un entrepôt au décret tertiaire dépend de l’activité exercée et des surfaces occupées, pas du niveau de consommation énergétique. Un entrepôt non chauffé peut donc être assujetti.
Comment appliquer le seuil de 1 000 m² à un entrepôt ?
Le décret tertiaire concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers hébergeant au moins 1 000 m² de surface de plancher à usage tertiaire. Les surfaces sont cumulées lorsqu’elles appartiennent à un même bâtiment, ou ensemble de bâtiments, situé sur une même unité foncière ou un même site.
Ainsi, deux entrepôts logistiques de 700 m² et 500 m² peuvent être assujettis ensemble, même si aucun n’atteint individuellement le seuil. Ne pas oublier que les bureaux associés à l’activité logistique entrent également dans l’analyse du périmètre !
Stockage industriel ou logistique : quelle différence ?
Sur un site industriel, certaines zones de stockage restent intégrées au processus de production :
- le stockage de matières premières associé aux processus industriels n’est pas assujetti ;
- le stockage temporaire de produits finis en flux tendu, pendant trois à cinq jours maximum environ, relève aussi des process ;
- le stockage de produits finis au-delà de cinq jours, hors organisation en flux tendu, constitue une activité logistique tertiaire.
Conseil Opéra Énergie
Pour les sites mixtes, cartographiez les surfaces selon leur utilisation effective et documentez les durées de stockage. La dénomination « bâtiment industriel » ne suffit pas à exclure les activités logistiques du dispositif.
Décret tertiaire et entrepôt : quels objectifs énergétiques respecter ?
Le décret tertiaire en entrepôt prévoit deux modalités alternatives pour atteindre les objectifs réglementaires : la valeur relative (Crelat) et la valeur absolue (Cabs).
Valeur relative ou absolue : quelle méthode privilégier ?
| Méthode | Objectif | Point de vigilance |
| Crelat | Réduire la consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022 | Disposer d’un historique représentatif et justifiable |
| Cabs | Atteindre un niveau de consommation finale fixé réglementairement en kWh/m²/an | Identifier précisément l’activité et ses paramètres d’usage |
Il n’est pas nécessaire de choisir définitivement entre les deux méthodes pour un entrepôt, car l’atteinte de l’un ou l’autre objectif permet de satisfaire l’obligation. Pour établir une trajectoire crédible, Opéra Énergie recommande de comparer les deux objectifs calculés pour l’entrepôt, sans supposer que la méthode relative sera systématiquement plus avantageuse.
Quelles sont les valeurs absolues pour les différentes activités logistiques ?
La réglementation distingue cinq sous-catégories d’entrepôts pouvant être assujettis au décret tertiaire :
- la logistique en froid négatif, avec une référence à -18 °C ;
- le stockage réfrigéré entre +1 et +8 °C ;
- le stockage à température contrôlée entre +12 et +17 °C ;
- les plateformes de transport, notamment frigorifiques ;
- les entrepôts à température ambiante.
Les catégories frigorifiques sont traitées par l’arrêté valeurs absolues I, tandis que l’arrêté valeurs absolues IV précise les références applicables à la logistique à température ambiante.
Pour rappel, les valeurs absolues peuvent dépendre de la zone climatique, du chauffage et de paramètres d’activité comme la hauteur de stockage, les températures ou les mouvements de palettes. Un seuil générique en kWh/m²/an ne suffit donc pas pour juger la conformité d’un entrepôt.
Quelles sont les obligations OPERAT pour les propriétaires et exploitants d’entrepôt ?
La conformité au décret tertiaire d’un entrepôt repose sur des données énergétiques fiables et sur une répartition claire des responsabilités.
Comment effectuer la déclaration annuelle de l’entrepôt sur OPERAT ?
Chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA) doit être identifiée sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Les déclarations intègrent :
- le périmètre, les surfaces et les activités exercées ;
- les consommations annuelles d’énergie finale ;
- l’année et la consommation de référence, lorsqu’elles sont retenues.
Les consommations 2025 devaient être déclarées avant le 30 septembre 2026. Une déclaration manquante doit être régularisée rapidement. Sur les sites multiactivités, un plan de comptage aide à distinguer les usages et à fiabiliser les données déclarées.
Propriétaire ou locataire d’entrepôt assujetti au décret tertiaire : qui est responsable ?
Le propriétaire et, le cas échéant, le preneur à bail sont concernés par le décret tertiaire pour un entrepôt. Le bailleur maîtrise généralement les caractéristiques de l’enveloppe et certains équipements du bâtiment. L’exploitant agit davantage sur les horaires, les consignes et les installations liées à son activité.
Dans le respect des obligations propres aux propriétaires et locataires, et pour éviter discussions et retards, le bail doit préciser qui collecte les données, réalise les travaux et supporte les coûts.
Quels travaux privilégier pour réduire les consommations d’un entrepôt ?
Selon le Baromètre Etyo 2025, les consommations moyennes observées en 2022 atteignaient 78 kWh/m²/an pour les entrepôts chauffés, contre 25 kWh/m²/an pour les locaux non chauffés.
Issus d’un échantillon de 275 sites représentant 6,5 millions de m², ces résultats confirment l’intérêt d’adapter les investissements aux usages réels de l’entrepôt.
| Poste | Actions prioritaires potentielles |
| Éclairage | LED, détection de présence et zonage des allées |
| Chauffage | Régulation, réduction des consignes inutiles et déstratification de l’air |
| Quais et portes | Portes rapides, sas et amélioration de l’étanchéité |
| Froid | Optimisation des consignes, du dégivrage et de la maintenance |
| Pilotage | Sous-comptage, suivi des dérives et GTB adaptée aux installations |
Pour hiérarchiser les interventions, comparez leur coût, les économies attendues, le temps de retour et les contraintes d’exploitation.
En outre, certaines opérations peuvent bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), sous réserve de respecter les critères des fiches applicables. Leur éligibilité doit être vérifiée avant l’engagement des travaux.
Enfin, lorsque des contraintes techniques, architecturales ou économiques le justifient, un dossier technique de modulation peut permettre d’adapter les objectifs.
Quels sont les risques en cas de non-respect du décret tertiaire en entrepôt ?
Les manquements au décret tertiaire en entrepôt peuvent entraîner :
- une mise en demeure ;
- une publication des défaillances ;
- en cas de non-respect injustifié des objectifs, une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Pour les investisseurs, une trajectoire énergétique insuffisamment maîtrisée peut également peser sur les décisions de location ou de valorisation de l’actif.
Dès à présent, vos priorités deviennent la vérification de l’assujettissement, la fiabilisation de vos consommations et la planification des actions de rénovation énergétique les plus pertinentes.
À partir d’un audit énergétique, Opéra Énergie accompagne les professionnels dans leurs déclarations OPERAT et la construction d’une trajectoire énergétique adaptée à leurs entrepôts et à leurs obligations.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé en tant qu'ingénieure pendant quinze ans en bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et au bâtiment. Spécialiste des enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise technique pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises et aident à la prise de décision.
