Prix des CEE pour les entreprises : primes et éligibilité

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) influent sur le prix du gaz et de l’électricité pour les entreprises. En effet, pour pouvoir se procurer des CEE sur le marché, les fournisseurs répercutent les prix sur la facture professionnelle. Quel est le prix des CEE ? Quels sont les bénéfices que peuvent tirer les entreprises des CEE ?

Certificats d’économies d’énergie, un coût important dans la facture d’énergie

Levier de la transition énergétique, les CEE pèsent de plus en plus lourdement sur la facture d’énergie de l’ensemble des consommateurs, dont ils représentent entre 3 et 4% du global. C’est même la hausse des coûts liés aux certificats d’économies d’énergie qui a constitué la principale raison de la hausse des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité d’EDF (TRV) en août 2019, selon la CRE.

Pour en savoir plus sur le cours des CEE, vous pouvez vous référer à l’infographie suivante dont les données sont issues du registre Emmy.

Opérations CEE : de quoi parle-t-on ?

Introduit par la Loi POPE en 2005, le mécanisme réglementaire des certificats d’économies d’énergie (CEE) a pour objectif de développer les actions d’efficacité énergétique dans les secteurs diffus. Pour ce faire, les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie de réaliser des travaux d’efficacité énergétique sur leur propre patrimoine et/ou d’inciter leurs clients à réaliser un certain volume d’économies d’énergie en contrepartie d’avantages financiers. Le dispositif des CEE est dans sa 5^ème période au 1er janvier 2022, qui prendra fin en 2025.  

Certificats d’économies d’énergie : fonctionnement

Aujourd’hui, il existe 206 opérations standardisées donnant lieu à des certificats d’économies d’énergie.

Les fiches standardisées de CEE désignent les opérations les plus courantes auxquelles correspondent une valeur forfaitaire de CEE déterminée.

Chacune des opérations standardisées s’accompagne d’une fiche descriptive, élaborée conjointement par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) valide en amont l’ensemble des modalités proposées par l’ATEE et l’ADEME.

Les fiches d’opérations standardisées sont également classées par zone climatique, H1, H2, H3. La zone H1 regroupe les départements où le climat est le plus froid, la zone H3 rassemble ceux où le climat est le plus chaud et la zone H2 réunit ceux bénéficiant d’un climat intermédiaire.

Cette répartition est importante, puisque la compensation liée aux certificats d’économies d’énergie varie d’une zone à l’autre : elle est plus importante en zone 1 qu’en zone 3.

CEE : quel est leur prix ?

Les certificats d’économies d’énergie sont comptabilisés en kWh Cumac d’énergie finale finalisée. Le Cumac permet d’évaluer le coût économisé pour 1 kWh grâce à l’installation de dispositifs énergétiques. Soit 1 kWh Cumac = 1 CEE.

Le terme Cumac est issu de la contraction entre cumulé et actualisé. Cette unité de mesure reflète le volume d’énergie économisé sur la durée de vie d’une opération (« cumulé ») tout en tenant compte de la possible perte d’efficacité au fil du temps (actualisé)

Le kilowatt-heure (kWh) est l’unité mesurant la quantité d’énergie consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) pendant une heure.

On obtient donc la formule suivante :

CEE (kWh cumac) = Gain annuel (kWh) x Durée de vie (an) x Coefficient d’actualisation

Quelles sont les opérations CEE pour le secteur industriel ?

Actuellement, il existe 34 différentes opérations standardisées ouvrant droit aux CEE pour les industries. Elles sont réparties en 3 catégories :

• Bâtiment : 6 fiches concernent le chauffage, l’éclairage et la ventilation ;
• Enveloppe : 2 fiches concernent l’isolation ;
• Utilités : 26 fiches concernent les process industriels.

Comment calculer la performance financière des opérations CEE ?

La performance financière d’une opération CEE s’évalue en fonction du nombre de CEE obtenus par rapport à l’investissement initial. On parle de couverture d’investissement ou taux de couverture. Ce taux de couverture varie selon les actions d’efficacité énergétique mises en place.

TOP 10 des opérations CEE les plus avantageuses pour un industriel

• IND-UT-102  : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
• IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air
• IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
• IND-UT-114 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
• IND-UT-116 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
• IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid/ Secteurs : Agroalimentaire, Métallurgie et pharmaceutique
• IND-UT120 : Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge
• IND-UT-121 : Matelas pour l’isolation de points singuliers
• IND-UT-125 : Traitement d’eau performant sur chaudière vapeur       
• IND-UT-129 : Presse à injecter tout électrique ou hybride

Copropriétés : quelles opérations CEE choisir ?

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation énergétique via le dispositif des CEE ?

Les primes CEE permettent en effet de financer de nombreux travaux de réduction de la consommation énergétique des copropriétés, qui peuvent financer jusqu’à 25 % de la totalité des travaux : travaux isolations (combles, toitures, murs, planchers, fenêtres), travaux sur le système de chauffage (chaudière, chaufferie, réseau), ventilation, éclairage…

Les opérations CEE privilégiées par les copropriétés

• BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
• BAR-EN-102 : Isolation des murs
• BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
• BAR-TH-107 : Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique
• BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique
• BAR-TH-31 : Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de primes énergie CEE ?  

Toutes les copropriétés peuvent prétendre à des aides financières au titre du dispositif CEE à condition que :

• L’immeuble concerné ait plus de 2 ans ;
• L’entreprise de travaux bénéficie du label RGE (reconnu garant de l’environnement).

Prime d’économies d’énergie: quelles démarches pour ma copropriété ?

Le syndic a le choix entre deux types de démarche :

1. S’occuper des démarches en direct auprès de prestataires obligés. A noter que la demande des CEE devra être réalisée avant la signature d’un quelconque devis.
2. S’adresser à un prestataire délégataire, un intermédiaire en CEE qui se chargera de trouver la prime la plus élevée pour la copropriété.

CEE et secteur tertiaire : quelles opérations d’économies d’énergie sont possibles ?

On compte actuellement 52 fiches CEE Tertiaire. Ces opérations couvrent différents travaux : travaux d’isolation (murs, toiture, plancher…), travaux thermiques (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation), travaux sur les équipements et services (production de chaleur…)

Pour bénéficier des meilleures prestations CEE, n’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs obligés. Enfin, pensez bien à déposer votre demande de financement via le dispositif CEE avant d’engager les travaux.

TOP 10 des fiches CEE tertiaire à plus haute couverture 

Enveloppe thermique

• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
• BAT-TH-116 – GTB : Plancher chauffant hydraulique à basse température 
• BAT-TH-155 : Isolation des points singuliers d’un réseau

Projet froid

• BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
• BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
• BAT-EQ-125 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative

Projet équipement

• BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
• BAT-EG-123 : Moto variateur synchrone à aimant permanent ou à reluctance

Enveloppe des bâtiments

• BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
• BAT-EN-102 : Isolation des murs (intérieurs ou extérieurs)

Charlotte Martin

Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.