TVA sur le gaz : quels sont les taux ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et services. Pour les entreprises, la question de la TVA sur le gaz naturel est un élément comptable à prendre en compte dans la gestion de leur trésorerie. En effet, elles peuvent la récupérer pour optimiser les factures d’énergie. Explications.

Comprendre les deux taux de TVA sur le gaz en France

En France, comme pour la TVA sur l’électricité, deux taux de TVA cohabitent pour le gaz :

• Un taux à 5,5%,
• Un taux à 20%.

TVA sur le gaz à 5,5% : abonnement et CTA

Le taux réduit de TVA sur le gaz à 5,5% s’applique sur :

• le prix de l’abonnement, à savoir la partie fixe de la facture,
• la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), l’une des autres taxes sur le gaz.

TVA sur le gaz à 20% : consommation et taxes

Sur le gaz, le taux normal de TVA à 20% est appliqué :

• sur la part consommation de la facture, à savoir sur le prix du kWh de gaz,
• sur le montant de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN),
• sur la Contribution Tarifaire de Stockage de Gaz (CTSSG),
• sur la contribution Biométhane pour favoriser le développement du gaz vert en France.

Où trouver le montant de la TVA sur le gaz ?

L’entreprise peut facilement trouver le montant de la TVA payée sur ses factures de gaz. En effet, le fournisseur de gaz vous indique le montant à payer en HT et le montant à payer en TTC.

Les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA sur le gaz ?

Une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la TVA sur le gaz, sous certaines conditions. Pour pouvoir récupérer la TVA sur le gaz en tant qu’entreprise, il est essentiel que le gaz soit utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Par exemple, si le gaz est utilisé pour le chauffage d’un bâtiment tertiaire ou dans des applications industrielles telles que des fours, alors la TVA peut être récupérée.

Cette opération suit les règles habituelles de déclaration et de récupération de la TVA. Les entreprises doivent inclure les montants de TVA sur leurs factures dans leurs déclarations fiscales. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert comptable pour les questions de déclaration et de liquidation de la TVA.

Exonération de TICGN et TVA sur le gaz

La TVA s’applique également sur les taxes sur le gaz comme la TICGN. Hors dans certaines situations spécifiques, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de TICGN, notamment pour :

1. une utilisation autre que comme combustible : L’exonération s’applique lorsque le gaz naturel est utilisé comme matière première dans des processus de production autres que la simple combustion.
2. des procédés métallurgiques : Les entreprises utilisant le gaz naturel dans des procédés métallurgiques tels que des réductions chimiques ou des procédés d’électrolyse peuvent demander une exonération.
3. la fabrication de produits énergétiques et la production d’électricité : Les entreprises engagées dans la fabrication de produits énergétiques ou la production d’électricité en utilisant le gaz naturel peuvent bénéficier de cette exonération.
4. les besoins liés à l’extraction et à la production de gaz naturel : Les entreprises qui ont des besoins spécifiques liés à l’extraction et à la production de gaz naturel peuvent également demander cette exonération.

Dans ce cas-là, la TVA sur le gaz correspondant à la l’accise sur le gaz ne s’applique pas. L’exonération de la l’accise sur le gaz permet ainsi aux entreprises de réduire le coût total de la TVA sur le gaz.

Changer de contrat de gaz pour réduire le montant de sa facture

La TVA sur le gaz représente un coût non négligeable sur la facture énergétique d’un professionnel ou d’une entreprise. Toute entreprise qui souhaite réduire le montant de sa facture peut faire jouer la concurrence en trouvant un contrat de gaz plus adapté à ses besoins et à son budget. Une entreprise spécialisée comme Opéra Energie vous accompagne tout au long de votre recherche et après la signature du contrat.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.