Contrat CARD : optimiser l’acheminement d’électricité
Certains professionnels sont d’importants consommateurs d’énergie et notamment d’électricité, indispensable pour exercer leur activité. Il est donc parfois nécessaire pour eux de souscrire à un contrat différent de ceux signés par les plus petites entreprises ou par les particuliers. C’est notamment le cas du contrat CARD, le Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution, qui leur permet d’être directement reliés à un distributeur. Ils doivent, en plus, se rapprocher d’un fournisseur d’énergie et signer un second contrat. Explications.
Qu’est-ce qu’un contrat CARD ?
Un contrat CARD est un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution et concerne l’acheminement de l’électricité. Il est signé entre un consommateur, entreprise ou collectivité, et un distributeur d’électricité tel qu’Enedis (ex-ERDF) ou une ELD (entreprise locale de distribution).
En plus, le professionnel doit signer un contrat de fourniture d’électricité, auprès d’un fournisseur choisi (EDF, TotalEnergies, Vattenfall, Eni…).
Il se retrouve donc avec deux contrats minimum à gérer et donc deux factures :
- une classique qui concerne la consommation d’électricité ;
- et une autre pour l’utilisation du réseau public, à savoir l’acheminement de l’électricité, établie par Enedis.
Les contrats CARD-I et CARD-S
Le contrat CARD n’est pas unique, il comporte deux sous-catégories principales :
- le contrat CARD-I qui s’adresse aux entreprises et collectivités dont la puissance du compteur est supérieure à 36 kVA. Il est passé entre l’entreprise ou la collectivité et un distributeur d’électricité ;
- le contrat CARD-S qui est signé entre un consommateur élu (généralement un très gros consommateur) et un distributeur d’électricité.
Ces différents contrats peuvent être signés pour des clients qui reçoivent de l’électricité en haute tension (HTA ou HTB par exemple) ou en basse tension.
Contrat CARD : qui peut en bénéficier ?
Les entreprises et les collectivités peuvent souscrire à un contrat unique ou à un contrat CARD. Le contrat CARD-soutirage est adapté aux entreprises et collectivités qui consomment d’importantes quantités d’électricité.
Le contrat CARD, tout comme le contrat CART, concerne les entreprises qui disposent d’un compteur C1 (profil tarif vert) dont le compteur électrique dépasse la puissance de 40 000 kVA (kilovoltampère). Cela leur permet de réaliser des dépassements de puissance en fonction de leurs activités et besoins. Des dépassements qui sont spécifiés dans le contrat.
Sont concernés : d’importants consommateurs énergétiques tels que les entreprises dites électro-intensives, les collectivités ou encore les industries par exemple. C’est à cause de leur importante consommation d’électricité que ces professionnels doivent être directement reliés au réseau de distribution.
Contrat CARD et contrat CART : quelles différences ?
Certains professionnels peuvent également signer un contrat CART, contrat d’accès au réseau de transport. Ce dernier est directement passé avec RTE, le gestionnaire du réseau de transport. Assez rare, il concerne principalement les très gros consommateurs.
Que contient le contrat CARD-soutirage ?
Un contrat CARD présente plusieurs informations d’ordre technique, juridique et financier :
- la qualité de l’alimentation et la disponibilité des réseaux ;
- les informations sur la facturation et le règlement de votre facture d’électricité ;
- les motifs de suspension du contrat ainsi que les procédures ;
- des explications sur le dispositif de comptage et les conditions de mise à disposition de celui-ci.
C’est également sur ce contrat que se retrouve le TURPE, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dispositif permet de financer l’acheminement de l’électricité, à savoir les activités d’Enedis, des entreprises locales de distribution ou encore de RTE.
Tous les consommateurs d’électricité payent ce dispositif, régi par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Pour les particuliers et plus petits professionnels, il est directement appliqué sur la facture.
Comment fonctionne le contrat CARD ?
Dans les contrats CARD et CART un responsable d’équilibre doit être désigné par l’entreprise ou la collectivité. Son objectif : vérifier que l’énergie injectée dans le réseau et celle consommée reste stable. Comme le précise la CRE, ces opérateurs « sont engagés contractuellement auprès de RTE à financer le coût des écarts constatés a posteriori entre l’électricité injectée et l’électricité consommée (injections < soutirages) au sein d’un périmètre d’équilibre. »
Ce service est souvent proposé par les fournisseurs d’électricité. D’autres acteurs comme Air Liquide ou encore la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ont également des responsables d’équilibre.
Comment optimiser les tarifs d’acheminement ?
L’acheminement de l’électricité représente parfois plus de 40% de la facture d’électricité. Et si les entreprises ne peuvent pas toujours souscrire un contrat CARD, elle peuvent tout de même chercher à minimiser les frais d’acheminement.
Pour cela, il convient de bien choisir sa version tarifaire du TURPE. Pour les puissances souscrite au-delà de 36 kVA, le montant de la facture est adapté à la manière dont l’électricité est utilisée, en prenant en compte différentes périodes de la journée et des saisons (longue utilisation, moyenne utilisation, courte utilisation).
La « longue utilisation » (LU) concerne les consommateurs qui déclarent avoir un besoin régulier et élevé en électricité. En revanche, les entreprises avec des besoins énergétiques fluctuant selon les saisons préféreront les tarifs de « moyenne utilisation » (MU) ou de « courte utilisation » (CU).
Par exemple, dans le cadre d’une « longue utilisation », les fournisseurs d’électricité fixent un coût d’abonnement plus cher, mais proposent un tarif du kWh moins élevé. À l’opposé, pour une « moyenne utilisation », l’abonnement coûte moins cher, mais le prix du kWh est plus important.
Afin de savoir vers quelle version tarifaire du TURPE se tourner, les entreprises peuvent faire confiance à un courtier en énergie, comme Opéra Énergie. Il les aide à trouver le contrat le plus adapté à leur besoin de consommation.
