Contrat garanti d’EDF : quelles sont les caractéristiques ?
Choisir un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz n’est pas toujours simple pour les professionnels, qui doivent faire un choix entre plusieurs offres. Parmi celles proposées : le Contrat Garanti, mis en place par EDF (Électricité de France). Ce dernier propose un tarif fixe de l’électricité pendant maximum 3 ans, qui permet ainsi de ne pas subir les fluctuations des prix de l’énergie.
Qu’est-ce que le contrat garanti d’EDF ?
Le contrat garanti est une offre proposée par le fournisseur d’électricité historique EDF. L’offre s’adresse aux consommateurs non résidentiels qui répondent à certains critères. Quelles sont les caractéristiques du contrat garanti proposé par EDF ?
Qui peut en bénéficier ?
Les clients qui possèdent un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampère) basse tension peuvent souscrire au Contrat Garanti.
Les entreprises, les professionnels, les copropriétés et les collectivités sont éligibles.
Un contrat d’électricité à prix fixe
Elle permet de profiter d’un prix du kWh HT fixe pendant maximum 3 ans. Pour les bénéficiaires, cela peut permettre de ne pas subir les hausses des prix de l’énergie et notamment de l’électricité et d’anticiper, en sachant quel budget allouer à cette dépense.
Le prix fixe est garanti uniquement pour le prix de fourniture de l’électricité. Or, le coût total de la facture ne dépend pas uniquement du prix de l’électricité mais également d’autres facteurs. Ainsi, l’évolution du marché de capacité, des taxes ou du TURPE peut ainsi entrainer une hausse de la facture d’électricité même si le prix de la fourniture reste identique.
Voici une infographie qui reprend la composition classique d’une facture d’électricité.
Bon à savoir : EDF propose un Contrat Garanti pour le gaz
EDF propose également un Contrat Garanti pour le gaz. Les caractéristiques de l’offre sont similaires à celle du contrat pour l’électricité : un prix fixe, une durée de 3 ans avec tacite reconduction, une option énergie verte, etc.
La consommation annuelle de gaz doit être inférieure à 300 MWh pour souscrire un contrat garanti.
La durée du contrat garanti d’EDF
La durée du Contrat Garanti est de 3 ans. Celle-ci est reconduite tacitement par période d’un an sauf si le client s’y oppose.
Une reconduction tacite
Le contrat est reconduit de manière tacite tous les ans. Dans ce cas, le client est averti du nouveau prix proposé, également fixe pendant trois ans maximum. Sur son site, EDF précise : « A chaque échéance du Contrat, les nouveaux prix sont notifiés au Client au minimum un mois avant leur date de prise d’effet […] Les nouveaux prix communiqués resteront fixes pour la nouvelle période de reconduction du Contrat. Si ces nouveaux prix ne lui conviennent pas, le client a un délai de trois mois à compter de leur notification pour résilier le contrat ».
Le service client
La souscription d’un contrat garanti permet aux clients de profiter du service client proposé par EDF; à savoir :
- l’accès à un espace client personnel ;
- la consultation des factures et le suivi des consommations ;
- un numéro de contact dédié ;
- le prélèvement automatique ;
- un bilan annuel des consommations.
La facturation
Le client peut librement choisir la fréquence des paiements (mensuelle, bi-mensuelle ou semestrielle). De plus, il peut soit opter sur une facturation basée sur les estimations de consommations à la signature du contrat ou sur les consommations réelles s’il dispose d’un compteur Linky.
Par ailleurs, les clients non résidentiels éligibles aux Contrat Garanti peuvent choisir leur mode de paiement : prélèvement automatique, virements bancaires, paiement par chèque, etc.
EDF Contrat Garanti : quelles options tarifaires ?
Plusieurs options tarifaires sont proposées. Il est possible d’opter pour un contrat :
- en option base, le prix du kWh reste le même quelle que soit l’heure de la journée ;
- en heures creuses / heures pleines, le prix du kWh est plus avantageux 8 heures par jour en heures creuses et il remonte 16 heures par jour en heures pleines.
Bon à savoir
EDF propose également une option « Énergie renouvelable » qui est payante et disponible sur demande. Si elle est souscrite, l’électricité consommée sera produite à partir d’énergies renouvelables et certifiée par le mécanisme des Garanties d’Origine (ainsi, pour 1MWh d’électricité consommée, la même quantité d’électricité renouvelable est injectée sur le réseau par EDF). Il s’agit donc d’une électricité verte.
Quels sont les prix du contrat garanti d’EDF ?
Le prix du kWh et de l’abonnement à l’électricité vont varier selon l’option tarifaire ou la puissance souscrite. Voici la grille des prix en mars 2024.
| Option base | Option heures pleines / heures creuses | ||||
| Puissance du compteur | Abonnement (€/mois HTVA) | Prix du kWh (c€/kWh HTVA) | Abonnement (€/mois HTVA) | Prix du kWh heure pleine (c€/kWh HTVA) | Prix du kWh heure creuse (c€/kWh HTVA) |
| 3 | 16,56 | 15,821 | |||
| 6 | 19,64 | 15,821 | 20,21 | 17,644 | 9,137 |
| 9 | 22,74 | 15,821 | 23,53 | 17,644 | 9,137 |
| 12 | 25,77 | 15,821 | 27,55 | 17,644 | 9,137 |
| 15 | 28,63 | 15,821 | 30,14 | 17,644 | 9,137 |
| 18 | 31,46 | 15,821 | 34,21 | 17,644 | 9,137 |
| 24 | 38,31 | 15,821 | 39,61 | 17,644 | 9,137 |
| 30 | 43,48 | 15,821 | 46,16 | 17,644 | 9,137 |
| 36 | 49,36 | 15,821 | 53,43 | 17,644 | 9,137 |
EDF indique sur son site que les prix du kWh sont majorés de 0,45 c€/kWh HTVA en cas de souscription à l’option Énergie Renouvelable.
Au prix de l’abonnement et du kWh il faut ajouter certaines taxes et contributions obligatoires comme :
- L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) ;
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- Le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) ;
- Ou encore la TVA sur l’électricité.
Ces dernières peuvent faire l’objet d’une révision par les pouvoirs publics. Les évolutions seront reportées sur la facture du client.
Quelles sont les options offertes par le contrat ?
Comme vu précédemment, on trouve le bilan annuel des consommations, la facture électronique ou encore le paiement par prélèvement automatique.
Il est possible d’y ajouter d’autres options payantes, comme une assistance dépannage par exemple.
Quelles alternatives au contrat Garanti d’EDF ?
Les offres de marché des autres fournisseurs
EDF propose des offres d’électricité adaptées aux besoins des professionnels, telles que le contrat Flexible, Estivia et Matina, avec pour chacune une option d’énergie verte pour favoriser la transition énergétique.
Cependant, de nombreux autres fournisseurs proposent des offres d’électricité ou de gaz à des prix compétitifs.
La mise en concurrence des différents fournisseurs d’énergie permet aux entreprises et aux copropriétés de trouver un contrat qui répond à leur besoin et à leur budget.
Comparer les fournisseurs
Il est possible de changer de fournisseur et d’opter pour des fournisseurs alternatifs, les concurrents d’EDF. Il est recommandé de bien comparer les offres pour trouver la plus intéressante. Des comparateurs d’électricité en ligne comme celui d’Opéra Energie peuvent aider les entreprises à trouver le meilleur fournisseur.
Le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité
il est possible de bénéficier du Tarif Bleu d’EDF, soit les tarifs réglementés dont les évolutions sont fixées par les pouvoirs publics.
Le TRV est accessible :
- Aux consommateurs finals non domestiques avec un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros ;
- Aux propriétaires uniques et aux syndicats de copropriétaires d’un immeuble unique à usage d’habitation sans condition.
