Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

TRVE : La CRE recommande -0,35%

Le 11 janvier, la CRE proposait une baisse des TRVE de 0,35% pour les particuliers et les entreprises. Le gouvernement […] Publié le 11 janvier 2024

Actualités réglementaires

Le DPE est-il fiable ?

Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les immeubles de propriétés individuelles et les […] Publié le 10 janvier 2024

Actualités réglementaires

Energie : les principales nouveautés règlementaires et fiscales 2024 pour les entreprises

Quels sont les changements en matière de taxes liées à l’énergie et d’aides aux paiements des factures de gaz et […] Publié le 10 janvier 2024

Actualités réglementaires

Loi souveraineté énergétique : quelle place pour le renouvelable ?

Lors de sa présentation du projet de loi sur la souveraineté énergétique, le 7 janvier, Agnès Pannier-Runacher avait insisté sur […] Publié le 09 janvier 2024

Actualités réglementaires

Nucléaire français : aller « au-delà des six premiers réacteurs »

Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, a […] Publié le 08 janvier 2024

Actualités réglementaires

Bouclier tarifaire 2024 : quelles aides pour les copropriétés ?

Comme annoncé fin 2023, le gouvernement a choisi de prolonger pour l’année 2024 le mécanisme du « bouclier tarifaire » pour le […] Publié le 05 janvier 2024

Actualités réglementaires

Facture de gaz : la TICGN (accise sur les gaz naturels) multipliée par 2

Dans le sillage de la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a relevé l’une des principales taxes sur le gaz. […] Publié le 04 janvier 2024

Actualités réglementaires

TPE/ PME : Pensez au guichet d’aide pour vos factures d’énergie 2023

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. […] Publié le 19 décembre 2023

Actualités réglementaires

Enchères de capacité : les résultats de décembre 2023

Le jeudi 7 décembre a eu lieu la dernière enchère de capacité de l’année 2023 : les prix des garanties de […] Publié le 14 décembre 2023

Actualités réglementaires

Christophe Béchu veut réconcilier écologie et économie

À la suite d’une campagne de communication de l’ADEME ayant provoqué l’ire du MEDEF, le ministère de la Transition Ecologique […] Publié le 13 décembre 2023

Actualités réglementaires

France 2030 : les nouveaux axes de développement du gouvernement

En visite sur le site industriel d’Airbus à Blagnac le 11 décembre, le président Macron a annoncé vouloir accélérer le […] Publié le 12 décembre 2023

Actualités réglementaires

Les ministres européens valident leur version du Net-Zero Industry Act

Le 7 décembre dernier, les ministres de l’Industrie des 27 pays membres se sont mis d’accord sur la loi visant […] Publié le 12 décembre 2023

Actualités réglementaires

L’UE tente de se passer du gaz russe

Le 8 décembre, le Conseil européen et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un texte permettant aux Etats […] Publié le 11 décembre 2023

Actualités réglementaires

Le gouvernement autorise des recherches d’hydrogène naturel

Fin novembre, le gouvernement a autorisé, pour la première fois, un projet de recherches d’hydrogène blanc. Une nouvelle arme potentielle […] Publié le 08 décembre 2023

Actualités réglementaires

Transition énergétique : le retard pourrait coûter cher à la France

Dans un rapport publié le 6 décembre dernier, l’ADEME met en garde contre le retard pris dans la mise en […] Publié le 07 décembre 2023