La fiche d’opération standardisée CEE BAT-EN-111 (aussi recherchée sous l’appellation BAT EN 111) encadre l’installation de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique dans les locaux tertiaires existants de France métropolitaine. En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs tertiaires dans le montage de leur dossier BAT-EN-111.
Que couvre l’opération BAT-EN-111 ?
Le vitrage pariétodynamique se distingue des vitrages traditionnels par son principe de fonctionnement actif : il s’agit d’un triple vitrage dans lequel l’air circule volontairement entre deux lames consécutives, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette circulation d’air permet de préchauffer l’air entrant en hiver, en récupérant une partie de la chaleur qui, dans un vitrage classique, serait simplement perdue vers l’extérieur, et de limiter les apports de chaleur excessifs en été. Le résultat est une réduction simultanée des besoins de chauffage et de climatisation du bâtiment, ainsi qu’une amélioration du confort des occupants, sans recourir à des technologies actives complexes comme les vitrages électrochromes.
Cette opération s’applique exclusivement aux locaux du secteur tertiaire existants situés en France métropolitaine, à l’exclusion des parties communes.
Quelles conditions techniques respecter pour obtenir des CEE avec la fiche BAT-EN-111 ?
Installation par un professionnel
La mise en place des menuiseries doit être réalisée par un professionnel. La fiche BAT-EN-111 n’impose pas de qualification RGE, cette exigence étant réservée aux opérations résidentielles.
Configuration technique du vitrage
Les vitrages installés doivent être pariétodynamiques, à air circulant dans deux lames consécutives formées par un triple vitrage. Les caractéristiques thermiques doivent en outre respecter l’une des deux combinaisons suivantes :
- Coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,2 W/(m².K) et facteur solaire Sw ≥ 0,5
- Coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 0,8 W/(m².K) et facteur solaire Sw ≥ 0,45
Ces deux combinaisons traduisent un principe simple : un vitrage moins isolant (Uw plus élevé) doit compenser par un facteur solaire plus généreux, et inversement. Les locaux équipés doivent par ailleurs disposer d’un système de ventilation mécanique hygroréglable de type A, simple flux autoréglable, ou d’une ventilation naturelle assistée, condition qui garantit la bonne gestion du renouvellement d’air dans un bâtiment dont l’enveloppe devient plus étanche.
Preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place des fenêtres ou portes-fenêtres, leur surface totale en m², ainsi que les valeurs de Uw et Sw obtenues. À défaut, elle doit indiquer la marque, la référence et la surface des équipements, accompagnées d’un certificat délivré par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, confirmant la conformité des équipements et précisant leurs caractéristiques thermiques.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche BAT-EN-111 est de 24 ans.
Quel est le montant des CEE pour l’opération BAT-EN-111 ?
Le montant en kWh cumac par m² dépend à la fois du secteur d’activité du bâtiment et de sa zone climatique (H1, H2 ou H3) :
| Secteur d’activité | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| Santé | 6 600 | 5 500 | 3 900 |
| Enseignement | 4 000 | 3 500 | 2 500 |
| Hôtellerie-restauration | 3 700 | 3 200 | 2 300 |
| Commerces | 3 300 | 2 900 | 2 100 |
| Bureaux | 3 300 | 2 800 | 2 100 |
| Autres secteurs | 3 300 | 2 800 | 2 100 |
La formule de calcul est la suivante : montant en kWh cumac par m² (selon le secteur et la zone climatique) × surface de menuiseries pariétodynamiques posées. Exemple de calcul : une maison de retraite médicalisée de 1 000 m² de menuiseries, située en zone H2 à Bordeaux, relevant du secteur Santé, génère 5 500 × 1 000 = 5 500 000 kWh cumac.
On notera l’écart particulièrement marqué pour le secteur Santé, dont le montant unitaire (6 600 en H1) est près du double de celui des secteurs Bureaux, Commerces ou Autres (3 300 en H1) : cet écart reflète des besoins de confort thermique et de continuité de fonctionnement plus contraignants dans les établissements de santé, où les fenêtres restent rarement ouvertes pour compenser un inconfort thermique, contrairement à un bureau ou un commerce.
Opéra Énergie, votre mandataire CEE pour la fiche BAT-EN-111
La valorisation des CEE fait intervenir plusieurs acteurs aux rôles distincts : l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie), le délégataire, et le mandataire, qui représente le bénéficiaire des travaux pour déposer le dossier CEE auprès du Pôle National des CEE. Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE sur l’ensemble de vos opérations de rénovation énergétique tertiaire, dont la fiche BAT-EN-111.
Concrètement, notre rôle de mandataire CEE consiste à :
- Vérifier l’éligibilité de votre projet à la fiche BAT-EN-111, notamment le respect d’une des deux combinaisons Uw/Sw requises et la présence d’une ventilation adaptée, avant la signature du devis
- Déterminer votre zone climatique et votre secteur d’activité pour chiffrer précisément le volume de kWh cumac mobilisable
- Constituer et déposer votre dossier auprès des obligés et délégataires partenaires, y compris via une opération spécifique CEE si votre projet ne correspond pas exactement à la fiche standardisée
- Sécuriser l’ensemble de votre parcours CEE sur vos autres opérations de menuiserie et d’enveloppe du bâtiment tertiaire
En confiant ce rôle de mandataire à Opéra Énergie, vous évitez les erreurs de zone climatique ou de secteur qui peuvent conduire à un dossier sous-valorisé, un risque particulièrement élevé sur cette fiche où l’écart entre secteurs peut aller du simple au double. Contactez nos experts CEE pour faire évaluer votre projet BAT-EN-111.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
