Les fournisseurs d’énergie appelés à davantage de transparence
Présenter une estimation des mensualités, fournir la formule d’évolution des prix, informer le client sur sa consommation… la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a appelé jeudi les fournisseurs de gaz et d’électricité à s’engager publiquement sur des principes de transparence.
Renforcer la confiance des consommateurs
La CRE a publié treize « lignes directrices » destinées aux fournisseurs, visant à « renforcer la confiance des consommateurs, dans un contexte de sortie de crise des prix de l’énergie ».
La CRE souhaite que ces principes soient intégrés dans la loi. En attendant, elle demande à l’ensemble des fournisseurs de souscrire volontairement à ces directives.
Les fournisseurs ont jusqu’au 30 septembre pour signifier à la CRE leur « engagement ferme ». Passé ce délai, la CRE publiera les noms de ceux qui se sont engagés, ainsi que ceux qui ne l’ont pas fait.
13 principes clairs
Ces principes, détaillés sur le site de la CRE, concernent les contrats des consommateurs résidentiels, qu’il s’agisse d’offres de marché ou de tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Cependant, la CRE prévoit d’élargir le périmètre de leur application aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriétés, aux associations et aux petites collectivités à l’été 2025.
Définis après consultation du Médiateur de l’énergie, de la DGCCRF, des représentants des consommateurs et des fournisseurs, ces principes visent à rendre les offres plus lisibles et à mieux informer les clients pour les aider à choisir.
Avant la souscription du contrat, les fournisseurs devront clarifier la typologie de leurs offres, estimer la facture (mensuelle et annuelle), et fournir une visibilité sur 12 mois quant à l’évolution du prix.
En cours de contrat, ils devront présenter « l’impact facture avec préavis en cas d’évolution du prix » et « réviser l’échéancier de paiement en cas d’évolution au-delà d’un certain seuil ». Ils devront également « respecter l’engagement sur le prix », sans le modifier ni résilier le contrat au cours de la période d’engagement.
Une proposition détaillée en fin de contrat
En fin de contrat, si le fournisseur souhaite le renouveler, il devra envoyer au consommateur une proposition dûment détaillée. En l’absence de renouvellement, il devra fournir, avec un préavis d’au moins deux mois, les informations relatives à la fin de contrat.
« Ces nouvelles mesures engageront les fournisseurs qui y adhèrent et la CRE veillera à ce qu’ils respectent l’intégralité des 13 lignes directrices », a assuré jeudi sa présidente, Emmanuelle Wargon. La CRE appelle à intégrer ces principes « dès que possible » dans une loi, « seule à même d’imposer ces mesures à l’ensemble des acteurs concernés ».
L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a salué cette initiative, rappelant tout « son engagement envers les consommateurs ». Elle « encourage l’ensemble de ses membres à s’engager dans cette démarche en fonction de leurs capacités », tout en demandant à la CRE de faire preuve de souplesse quant aux délais de mise en œuvre.