PACTE industrie : découvrir le dispositif
En raison de la crise climatique, les entreprises de toute taille sont incitées à s’investir dans la transition énergétique. Plusieurs programmes ont déjà été mis en place pour les accompagner et les former, toujours dans l’objectif de décarboner l’industrie. Un nouveau dispositif a été mis en place en décembre 2022 : le plan PACTE industrie. Ce dernier propose un parcours en plusieurs étapes, de la formation à l’accompagnement, en passant par des actions et même des investissements pour réussir sa transition. Et pour les professionnels, le dispositif est éligible aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), pour financer cette formation.
PACTE industrie : de quoi s’agit-il ?
Le dispositif PACTE (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l’Industrie). Le PACTE a été créé via l’arrêté du 17 décembre 2022. Le PACTE (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l’Industrie) est porté par l’Ademe (Agence pour la transition écologique) et l’ATEE (Association Technique Energie Environnement). Il s’agit d’un service de formation et d’accompagnement à la transition énergétique, à destination du secteur industriel. Il s’inscrit dans l’objectif de décarbonation de l’industrie voulu par le gouvernement, qui souhaiterait atteindre une réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2030 dans ce secteur.
Plusieurs autres programmes existaient déjà pour accompagner les professionnels dans cet objectif :
- PROREFEI ;
- PRO-SMEn ;
- ACT (Assessing Iow-Carbon Transition) ;
- Inveest.
S’ils ont déjà permis d’avancer, l’avantage du dispositif PACTE est de rendre plus facile cet accompagnement et les formations proposées.
Un parcours en trois temps
Les professionnels qui s’engagent dans le dispositif PACTE pourront suivre un parcours qui comprend trois objectifs :
- La formation : Le premier réside dans la formation des salariés de l’industrie. Plusieurs thèmes sont abordés, dont les deux principaux : l’efficacité énergétique et la décarbonation. Tous les profils professionnels sont concernés.
- L’accompagnement : Après la théorie, vient la pratique ! Les entreprises peuvent être accompagnées dans leur transition énergétique. Là, place à la technique avec, par exemple, la mise en place d’un outil de management de l’énergie ou le lancement d’études avant de potentiels investissements industriels
- Vers l’amélioration de l’engagement : Mais il n’est pas toujours simple d’entreprendre ces changements seuls. Ainsi le programme PACTE prévoit d’aider les industries dans leur recrutement mais aussi dans la communication autour de ces choix de transition énergétique, pour les expliquer.
Un programme qui s’inscrit dans la décarbonation de l’industrie
Avec une éligibilité au programme des CEE (Certificats d’économies d’énergie) jusqu’au 31 décembre 2026, le gouvernement a établi une liste d’objectifs à atteindre d’ici là :
- 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l’industrie ;
- 700 sites engagés dans une étude d’opportunité mix énergétique ;
- 600 entreprises dotées d’une stratégie et d’une trajectoire d’investissements efficacité énergétique et bas carbone ;
- 100 coachings pour des projets d’investissement ;
- 50 évaluations d’entreprises de type ACT ;
- 280 entreprises industrielles certifiées ISO 50001, dont l’objectif est le développement d’une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer en continu les performances énergétiques de l’entreprise.
PACTE industrie : un financement via les CEE
Pour financer la formation PACTE, les professionnels peuvent se tourner vers le dispositif des CEE. Un appel à financement a été lancé pour leur permettre de se lancer. Il est désormais clos.
Bref rappel sur les CEE
Les CEE sont un dispositif mis en place par les autorités publiques pour diminuer l’empreinte carbone de la France. Ces documents électroniques indiquent qu’une action a été mise en place pour engager des économies d’énergie. Celles-ci sont mesurées en kWh cumac. Dans le cadre des CEE, 1 Certificat d’Économies d’Énergie = 1 kWh cumac.
Pour répondre à des objectifs fixés par le gouvernement, des acteurs « obligés » (les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant) doivent se procurer une certaine quantité de CEE. Pour cela, ils peuvent :
- En acheter à des tiers non-obligés sur un marché dédié ;
- Financer des travaux de rénovation énergétique chez les entreprises et les particuliers.
De ce fait, les CEE Industrie peuvent se présenter sous forme de Prime Energie. L’industrie peut aussi décider de les vendre à des obligés sur le marché surveillé par le registre Emmy. Cela est permis si l’industrie enregistre plus de 20 GWh cumac d’économies d’énergie. Plusieurs travaux peuvent ainsi être financés, détaillés dans des Fiches d’Opérations Standardisées, ainsi que des opérations spécifiques.
Un appel à financement lancé
L’ADEME et l’ATEE ont lancé, fin 2022, un appel à financement pour aider au lancement de PACTE pour la compétitivité de l’industrie française. Ce sont au maximum 49 millions d’euros HT qui étaient recherchés par l’ADEME et l’ATEE, soit l’équivalent de 7 TWh cumac pour la période janvier 2023 à décembre 2026.
En finançant ce dispositif PACTE, les obligés récupèrent ainsi des certificats, qui leur permettent d’atteindre les objectifs fixés par la cinquième période des CEE, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Ils avaient jusqu’au 6 février 2023 pour candidater.
Si le programme PACTE est clos, il existe d’autres manières de s’engager dans la décarbonation. N’hésitez pas à réaliser un audit énergétique de l’industrie afin d’identifier les gisements d’économies d’énergie et mettre en place les travaux d’amélioration nécessaire.