Programme CEE : un accompagnement à la transition énergétique

Le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) permet aux entreprises de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Plus largement, ce programme est l’un des principaux utilisés pour favoriser la transition énergétique. Mais les « obligés » ont plusieurs moyens pour récupérer des CEE et atteindre les objectifs fixés dans la 5^ème période. Parmi eux : les programmes CEE. Contrairement aux travaux encouragés, ces programmes se centrent davantage sur un accompagnement. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un programme CEE ?

Les CEE (certificats d’économies d’énergie) ont vu le jour en 2006 en France, dans le cadre de la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE). Nous sommes actuellement dans la 5^ème période des CEE, qui s’étend du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Comment les obligés peuvent obtenir des CEE ?

Plusieurs méthodes existent pour pouvoir bénéficier des CEE :

• inciter les particuliers, les copropriétés et les entreprises à réaliser des opérations standardisées d’économies d’énergie ou des opérations spécifiques ;
• acheter des CEE sur le marché dédié ;
• financer des programmes CEE ;
• réaliser des travaux d’économies d’énergie pour leur propre compte.

Quelles sont les opérations concernées ?

Selon l’article L. 221-7 du code de l’énergie, seules certaines opérations peuvent mener à la délivrance de CEE. Contrairement aux travaux de rénovation énergétique par exemple, le programme CEE concerne des actions qui n’entraînent pas de gain énergétique direct. Quelles sont les actions qui rentrent dans le cadre des programmes CEE ? Voici la liste :

• les programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés (CEE précarité) ;
• les programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;
• les fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l’article L.312-7 du code de la construction et de l’habitation ;
• les programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ;
• les programmes de rénovation des bâtiments au bénéfice des collectivités territoriales ;
• les missions d’accompagnement des consommateurs mentionnées à l’article L. 232-3 du présent code.

Pour chaque programme CEE, un arrêté du ministère en charge de l’énergie est publié au Journal Officiel. Cela permet :

• un encadrement complet notamment via un facteur de proportionnalité suffisamment exigeant ;
• mais aussi une participation de l’État à la gouvernance des programmes ;
• et une limite du nombre de certificats obtenus.

Comment bénéficier des CEE en finançant les programmes éligibles ?

Les obligés ou les éligibles qui financent partiellement les programmes CEE reçoivent des CEE. Plus précisément, les acteurs qui contribuent au financement des programmes reçoivent des kWh cumac pour chaque euro investi.

Les conditions de délivrance sont fixées par un arrêté du Ministère de la Transition Énergétique.

Les différents programmes CEE

En mai 2023, le ministère de la Transition énergétique publiait une liste des programmes CEE. Au 1er janvier 2023, on recensait 43 programmes CEE. Ces derniers sont rangés dans plusieurs catégories que voici ainsi que plusieurs exemples :

• le bâtiment : 16 programmes

3 programmes dans bâtiment formation (ex : FEEBAT)

3 programmes dans bâtiment innovation (ex : Bail Renov’)

7 programmes dans bâtiment massification (ex : OSCAR)

3 programmes dans bâtiment précarité (ex : Toit d’abord)

• les publics scolaires : 1 programme (Watty & Moby)

• l’industrie : 2 programmes (ex : PACTE Industrie)

• les TPE/PME – PMI : 2 programmes (ex : baisse les watts)

• le numérique : 1 programme (ex : Alt Impact)

• le transport : 21 programmes (ex : O’Vélo !, ADVENIR PLUS ou MOB E)

Baisse les Watts : un exemple de programme CEE pour comprendre

Prenons un programme CEE comme exemple : Baisse les Watts. Ce dernier s’adresse aux TPE/PME-PMI de différents secteurs. Il s’agit d’un accompagnement pour ces professionnels : d’abord à comprendre leur consommation d’énergie ; mais aussi via la délivrance de conseils et même de formations.

Un Carnet de bord énergie est proposé et dispense des conseils sur les écogestes à mettre en place ou les actions à réaliser pour réduire sa consommation énergétique. Chaque Fiche Action permet d’estimer la quantité d’énergie économisée. Des conseillers sont également à l’écoute pour aider les entreprises à comprendre le programme mais aussi définir les actions à mettre en place.

Enfin, les formations permettent d’aller plus loin. En présentiel ou à distance, elles expliquent les enjeux énergétiques propres à chaque filière mais proposent également différents leviers pour réduire sa consommation et donc sa facture !

Obtenir des CEE autrement

Comme expliqué en amont ces programmes CEE ne sont pas le seul moyen pour les professionnels de bénéficier des CEE.

Les entreprises peuvent décider d’agir directement sur leur consommation, en réalisant certains travaux éligibles aux CEE comme :

• l’isolation ;
• les travaux de rénovation thermiques (remplacement d’un système de chauffage, installation d’une pompe à chaleur (PAC) ;
• ou le remplacement d’équipements énergivores (machines industrielles, machines agricoles, etc.)

Tous les secteurs sont éligibles, tertiaire, industriel, agricole, des transports ou encore le résidentiel collectif. Les travaux peuvent être financés par le biais d’une prime énergie proposée par un obligé CEE ou un délégataire CEE. Les grandes entreprises peuvent valoriser les CEE directement sur un marché spécialisé.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.