La fiche d’opération standardisée CEE IND-EN-101 encadre l’isolation des murs des bâtiments industriels situés en France d’outre-mer. Elle s’applique aux bâtiments existants ou neufs, dont la surface totale n’excède pas 10 000 m². En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises industrielles ultramarines dans le montage de leur dossier de valorisation au titre de cette opération.
Que couvre l’opération IND-EN-101 ?
L’opération IND-EN-101 consiste en la mise en place d’un doublage isolant, complexe isolant ou ossature isolante, sur les murs d’un bâtiment industriel, par l’intérieur ou par l’extérieur. Cette isolation limite les déperditions thermiques et réduit les besoins de climatisation et de chauffage du bâtiment, contribuant à la maîtrise de sa consommation d’énergie.
Secteur et bâtiments concernés
La fiche CEE IND-EN-101 s’applique exclusivement aux bâtiments industriels existants ou neufs de France d’outre-mer, sous réserve d’une surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Elle ne concerne pas les bâtiments résidentiels : pour l’isolation des murs d’un logement ou d’une copropriété en outre-mer, c’est la fiche BAR-EN-107 qui s’applique.
Fiche IND-EN-101 : quelles conditions techniques respecter pour obtenir des CEE ?
Résistance thermique et mise en œuvre
La résistance thermique (R) du système d’isolation installé doit être supérieure ou égale à 1,2 m²·K/W. En cas de pose de plusieurs isolants superposés, la résistance thermique globale doit être calculée et les références de chaque matériau précisées. La mise en place est réalisée par un professionnel, la fiche IND-EN-101 n’imposant pas de qualification RGE, cette exigence étant réservée aux opérations résidentielles.
Preuves de réalisation à fournir
Le dossier de preuve pour l’opération IND-EN-101 doit mentionner la mise en place effective de l’isolation, la surface d’isolant installée et la résistance thermique atteinte. À défaut, il doit indiquer la marque, la référence et la surface du matériau posé, accompagné d’un document du fabricant ou d’un organisme accrédité précisant les caractéristiques thermiques (résistance ou conductivité thermique, épaisseur). Ce document reste valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche IND-EN-101 est de 30 ans.
IND-EN-101 : quel est le montant des CEE pour cette opération ?
Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré pour la fiche CEE IND-EN-101 dépend du statut du bâtiment et de la surface d’isolant installée (S) :
- Bâtiment existant : 270 kWh cumac par m² d’isolant posé × S
- Bâtiment neuf : 240 kWh cumac par m² d’isolant posé × S
Ces montants sont fixés par la fiche officielle publiée en application de l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie. Le nombre de kWh cumac obtenu est ensuite valorisé selon le prix du CEE en vigueur sur le marché au moment de la demande.
Comment obtenir vos CEE avec Opéra Énergie ?
La valorisation des CEE fait intervenir plusieurs acteurs aux rôles distincts : l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie), le délégataire (structure à qui l’obligé délègue tout ou partie de son obligation) et le mandataire, qui représente le bénéficiaire des travaux pour déposer le dossier auprès du Pôle National des CEE.
Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE : nous montons et déposons votre dossier auprès des obligés et délégataires partenaires.
Bon à savoir
Point essentiel : la demande de CEE doit impérativement être initiée avant la signature du devis de travaux. Pour lancer votre dossier, prévoyez les éléments techniques suivants : devis détaillé, DPGF, et le cas échéant audit énergétique ou documents techniques du projet d’isolation.
IND-EN-101 : isolez vos bâtiments industriels en outre-mer avec Opéra Énergie
Nos experts CEE vérifient l’éligibilité de votre projet d’isolation à la fiche IND-EN-101, chiffrent le montant de CEE mobilisable et sécurisent le dépôt de votre dossier avant le lancement des travaux. Contactez Opéra Énergie pour faire évaluer votre projet.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
