Financement des travaux d’efficacité énergétique (CEE)

Bénéficiez de financements avant de mener à bien vos projets d’efficacité et de rénovation énergétique.

Trouvez les financements et réduisez le coût de vos investissements d’efficacité énergétique

Nous vous accompagnons dans vos démarches d’efficacité énergétique. Nous identifions les travaux pouvant être financés par des mécanismes d’aides publiques, les CEE notamment (Certificat d’Economie d’Energie). Nous recherchons et comparons les meilleures offres de valorisation des CEE. Nous vous accompagnons dans les démarches administratives jusqu’à la réalisation des travaux et l’obtention des financements.

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Bien comprendre le fonctionnement des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Créés en 2006 suite au protocole de Kyoto, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été définis par la loi POPE. Ils imposent à des entreprises obligées à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ce mécanisme vise à accélérer la transition énergétique en France. Les entreprises peuvent utiliser le dispositif des CEE comme un levier de compétitivité.

Que sont les CEE ?

Très concrètement, les CEE sont des certificats numériques qui attestent une économie d’énergie liée à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Comme l’explique le Ministère de la Transition « les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. »

Les CEE : une subvention du secteur privé

Bien que le dispositif soit impulsé par l’Etat, ce sont des acteurs privés qui en assurent le financement. En effet, en vertu du principe de « pollueur-payeur », les obligés sont les vendeurs de carburant et les fournisseurs d’énergie. Il s’agit d’entreprises dont les activités émettent beaucoup de CO2. Le gouvernement leur fixe un certain montant de kWh cumac d’économies d’énergie à réaliser. Les obligés peuvent agir en leur nom propre ou passer par un délégataire qui devient obligé à leur place.

Le kWh Cumac

Le kWh cumac est l’unité de référence en matière de rénovation énergétique. Cumac est l’abréviation de « cumulé » et « actualisé ». Comme l’explique le fournisseur de gaz, Gazprom Energy « 1 CEE est délivré pour l’économie d’1 kWh cumac (cumulé-actualisé), c’est-à-dire que l’on tient compte de l’usure et de la perte d’efficacité énergétique (actualisé) pendant toute la durée de vie du nouveau matériel installé (actualisé). »

Quels sont les objectifs de la France en matière de CEE ?

Dans le cadre des CEE, la France définit un objectif global de TWh cumac à économiser sur une période de 4 ans. La cinquième période des CEE commencera en 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025.

Dans ce laps de temps, la France économiser doit 2 500 TWhc, dont 730 TWhc de CEE précarité. Les CEE précarité concernent les travaux de rénovation menés chez les ménages précaires.

Existe-t-il le même système en Europe ?

Oui, ce mécanisme est utilisé dans plusieurs autres pays européens. La France n’est pas le seul pays à avoir mis en place des Certificats d’Economies d’Energie. On trouve le même dispositif dans de nombreux Etats. Les « White Certificates » ou « Certificats Blancs » existent au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique ou encore au Danemark. L’Espagne devrait également y avoir recours. Une proposition de décret a été émise en ce sens en 2021.

Quel est le principe de financement des CEE ?

Afin de prouver leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique et répondre à leurs obligations légales, les obligés doivent se procurer des CEE :

  • Sur un marché spécialisé ;
  • En finançant des travaux de rénovation énergétique.

Le marché des CEE

Certains acteurs non-obligés réalisent des opérations de travaux qu’ils valorisent auprès des autorités publiques. Ils peuvent ensuite revendre leur CEE sur un marché dédiée. Ces acteurs non-obligés peuvent être des sociétés spécialisées dans la valorisation des CEE ou simplement des « éligibles » souhaitant rentabiliser des travaux de rénovation.

Aujourd’hui, ont le statut d’éligibles :

  • les collectivités locales et leurs établissements publics ;
  • l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;
  • des bailleurs sociaux ;
  • Les sociétés d’économie mixte.

Sur ce marché s’échange des « CEE Classiques » ou des « CEE précarité » lorsque les travaux ont été menés chez des ménages modestes. Le cours du CEE précarité diffère de celui du CEE classique.

Quel est prix de marché des CEE ?

Pour contrôler le marché, le registre EMMY enregistre et archive les transactions. Il publie tous les mois la cotation du kWh cumac. En novembre 2021, le prix du CEE classique était de 7,74 € par MWh cumac et le prix du CEE précarité de 7,61 € par MWh cumac.

CEE : Le financement de travaux de rénovation énergétique

Pour s’acquitter de leurs obligations, les obligés peuvent mener directement des travaux de rénovation énergétique chez les professionnels et les particuliers. Ils récupèrent alors un nombre de CEE équivalent aux économies engendrées par le chantier de rénovation thermique.

C’est dans ce contexte qu’ont été lancés les programmes de Prime Energie. Il s’agit du nom promotionnel donné à la prime CEE. La plupart des fournisseurs en proposent. C’est pourquoi, pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux, il est conseillé de se faire aider par un courtier, comme Opéra Energie. On peut ainsi comparer les primes CEE.

Qui peut bénéficier de la Prime CEE ?

Tous les professionnels peuvent bénéficier des CEE, de la PME à l’industrie. Le dispositif est également ouvert aux collectivités territoriales et aux copropriétés. Il vise à inciter toutes ces structures à réduire leurs consommations d’énergie. C’est l’occasion pour elles de diminuer leur facture d’énergie.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les opérations de travaux éligibles aux CEE sont variées. Comme le souligne l’Ademe « Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré. » A chaque opération correspond un montant en kWh cumac.

Les CEE « Agriculture »

 Certains travaux d’amélioration de la performance énergétique se prêtent aux exploitations agricoles. Pour les agriculteurs, on dénombre 26 opérations standardisées parmi lesquelles :

  • Le stockage d’eau pour une serre bioclimatique ;
  • la récupération de chaleur ;
  • la ventilation de silo ;
  • l’isolation de bâtiments agricoles, etc.

Les CEE « Tertiaire »

Pour renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, on dénombre 54 fiches. Ces opérations portent sur l’isolation du bâtiment, la réfection du système de chauffage et d’éclairage ou encore la ventilation.

Les CEE : un levier de financements pour se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Mis en place suite à la loi ELAN, le décret tertiaire implique aux entreprises avec des bâtiments de plus de 1000 m2 de diminuer leurs consommations énergétiques selon le calendrier suivant :

  • – 40 % à horizon 2030 ;
  • – 50 % d’ici 2040 ;
  • – 60 % d’ici 2050.

Le recours aux CEE permet de financer des travaux de rénovation énergétique et de mettre en conformité les bâtiments avec le décret tertiaire.

Les CEE « Industrie »

Les CEE Industrie regroupent 34 fiches d’opérations de travaux visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments ou des processus industriels. Parmi les travaux éligibles aux CEE, on trouve :

  • La récupération de chaleur sur four industriel ;
  • la mise en place d’un système de transmission performant ;
  • La mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone ;
  • L’installation d’un compresseur d’air basse pression, etc.

Le programme CEE « Résidentiel »

Les CEE résidentiels s’adressent aux particuliers ou aux syndics de copropriétés. Ils permettent de mener des travaux sur :

  • l’isolation et l’étanchéité à l’air des logements ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • le remplacement du système de chauffage ;
  • la ventilation.

Pour le secteur « Résidentiel » on compte 58 fiches. Les travaux financés par des CEE copropriétés peuvent également faire l’objet d’une prise en charge cumulée avec MaPrimeRénov’ de l’ANAH.

Les CEE « Transport »

Pour les secteurs du transport, plusieurs opérations de réduction de la consommation d’énergie sont éligibles aux CEE :

  • la mise en place d’un dispositif « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs ;
  • La création d’une barge fluviale ;
  • Le branchement électrique des navires et bateaux à quai, etc.

Ce poste comporte 33 fiches d’opérations CEE.

Les CEE « Réseau »

Les CEE « réseau » portent sur les réseaux de chaleurs et d’éclairage public. Les opérations concernent avant tous les collectivités publiques et l’habitat collectif. On trouve parmi les opérations standardisées :

  • calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur ;
  • la rénovation d’un parc d’éclairage public ;
  • la mise en place d’une horloge astronomique pour l’éclairage extérieur, etc.

Les opérations spécifiques

En plus des opérations standardisées, les entreprises et collectivités peuvent mener des actions de performances énergétiques spécifiques à leur activité professionnelle. Ces opérations n’entrent pas dans le référentiel mis en place par l’Ademe car elles sont trop complexes à généraliser. Le financement de ces opérations CEE dépend également du nombre de kWh cumac économisés.

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