Souscrire à un contrat d’électricité pour une entreprise publique du secteur tertiaire demande le respect de plusieurs obligations. L’une d’elles consiste en une mise en concurrence obligatoire, en fonction du montant estimé du marché. Reste ensuite à définir ses besoins et envies et à trouver un type de contrat qui y correspond. Et ils sont nombreux sur le marché. C’est pourquoi l’aide d’un AMO, comme Opéra Energie, peut s’avérer précieuse.
En résumé :
- Un acheteur public doit mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité dès que le montant estimé du marché atteint 60 000 € HT. La procédure formalisée s’impose dès 140 000 € HT pour l’État et dès 216 000 € HT pour les collectivités et les hôpitaux.
- Ces seuils sont révisés tous les deux ans.
- Cinq types de contrats coexistent : prix fixe, prix indexé, bloc + spot, tarification dynamique et sur-mesure. Chacun expose différemment le budget au marché.
- Le PPA, contrat long terme conclu avec un producteur, sécurise l’approvisionnement et les prix tout en soutenant les énergies renouvelables.
- Un AMO comme Opéra Energie accompagne l’acheteur public du recueil des données à l’analyse des offres, en passant par la stratégie d’achat et le DCE.
Souscrire un contrat d’électricité pour le tertiaire public
Le secteur tertiaire public regroupe de nombreux acteurs : collectivités territoriales, services de l’État et établissements publics.
Tous disposent d’un patrimoine immobilier important, mairies, écoles, lycées, universités, hôpitaux, équipements sportifs ou culturels, dont le fonctionnement nécessite la souscription de contrats d’électricité.
La gestion de ces contrats peut également s’étendre à d’autres installations et infrastructures. C’est notamment le cas des collectivités territoriales, qui prennent en charge l’éclairage public et doivent donc souscrire des contrats d’électricité spécifiques pour alimenter l’ensemble de leur réseau.
Le secteur public représente ainsi un volume important de contrats d’électricité, avec des besoins et des modalités de gestion qui peuvent varier selon les acteurs et les usages.
Une mise en concurrence obligatoire
Pour une entreprise publique, le choix d’un fournisseur d’électricité passe par une mise en concurrence. Sauf si le montant estimé du marché (HT) est inférieur à 60 000€ selon le décret n° 2025-1386. Autrement pour la période 2026/2027 :
- Pour un marché égal ou supérieur à 60 000€ : Procédure adaptée (MAPA), librement organisée, jusqu’au seuil formalisé applicable
- Pour un marché égal ou supérieur à 140 000€ : Procédure formalisée : État et ses établissements publics
- Pour un marché égal ou supérieur à 216 000€ : Procédure formalisée : collectivités, hôpitaux, autres pouvoirs adjudicateurs
- Pour un marché égal ou supérieur à 432 000€ : Procédure formalisée : entités adjudicatrices (réseaux et énergie)
Attention, ces seuils sont révisés tous les deux ans et peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Il s’agit d’un point à vérifier pour les marchés pluriannuels.
Souscrire contrat électricité pour les bâtiments publics tertiaires : les différentes offres
Plusieurs choix s’offrent lors de la souscription à un contrat d’électricité pour les bâtiments tertiaires publics. Ces derniers peuvent souscrire à plusieurs types de contrats. Chacun possède ses avantages et ses inconvénients.
L’offre à prix fixe
Là, le prix du kWh d’électricité est fixe pendant une durée définie dans le contrat. Ce dernier n’est donc pas soumis aux fluctuations du marché, qu’elles soient en votre faveur ou en votre défaveur.
L’offre à prix indexé
Au contraire, dans le contrat d’électricité à prix indexé, le prix du kWh évolue en fonction d’un indice de référence choisi. Le montant des factures peut ainsi évoluer à la hausse ou à la baisse. Le tarif peut, en général, être plus avantageux mais les récents évènements (comme le conflit opposant la Russie et l’Ukraine par exemple) montrent que les montants peuvent évoluer fortement.
Le contrat bloc + spot
Cette formule mélange deux façons d’acheter l’électricité.
Une partie de l’électricité est achetée à l’avance, sur plusieurs mois, trimestres ou années : ce sont les blocs. Le reste est acheté en fonction du prix spot horaire, c’est-à-dire le prix de l’électricité sur le marché à un moment donné.
L’offre à tarification dynamique
L’offre à tarification dynamique est une offre dans laquelle le prix de l’électricité évolue en fonction des prix du marché spot.
Dans ce type de contrat, 100 % du volume consommé suit le prix spot. Cela signifie que le prix peut varier régulièrement, voire fortement, en fonction du marché. Cette formule peut être intéressante pour un bâtiment qui est capable de déplacer une partie de sa consommation vers les heures où l’électricité est moins chère.
En revanche, elle comporte aussi un risque : si le prix spot augmente fortement, le coût de l’électricité augmente également.
Le contrat d’électricité sur-mesure
Pour les sites qui ont une consommation ou une puissance importante, les fournisseurs peuvent proposer un contrat d’électricité sur-mesure.
Dans ce cas, les principales caractéristiques du contrat sont adaptées aux besoins du site : puissance souscrite, durée du contrat et type de prix.
Pour une entité publique, ces éléments sont généralement définis à l’avance dans le cahier des charges de la consultation. Les fournisseurs d’énergie répondent ensuite à ces exigences en proposant leur offre.
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Choisir l'offre PublicSouscrire contrat électricité tertiaire public : pourquoi opter pour un PPA ?
Le PPA (Power Purchase Agreement) peut être une bonne alternative pour les bâtiments tertiaires publics. Il s’agit d’un contrat long terme avec un approvisionnement en électricité en direct, via le producteur. Il permet de sécuriser son approvisionnement, mais pas seulement.
Les avantages d’un PPA sont multiples :
- Une sécurisation de l’approvisionnement donc, mais aussi des prix
- Des garanties d’origine (GO) de son électricité
- Le soutien aux énergies renouvelables
- La mise en place d’une démarche RSE
Comme expliqué, la souscription à un PPA peut permettre d’allier sécurité et investissement dans une énergie plus verte. Un moyen de verdir son approvisionnement donc. En effet, souscrire à un PPA permet de financer et de soutenir les installations de production d’électricité d’origine renouvelable.
Comment se déroule la procédure de marché public pour l’électricité ?
Afin de lancer un marché public d’électricité, un acheteur public doit répondre à plusieurs obligations. Lancer la procédure passe par la rédaction d’un DCE, un dossier de consultation des entreprises. Selon l’article 38 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il s’agit de « l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’avis d’appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure ».
Le DCE doit être composé de plusieurs éléments :
- Le CPP (cahier des clauses particulières)
- Le règlement de consultation (RC)
- Le bordereau des sites / bordereau de points de livraison
- Le BPU (Bordereau des prix unitaires)
- L’acte d’engagement
Vient ensuite une mise en concurrence des fournisseurs et une comparaison des offres proposées. Attention à bien comparer des éléments similaires, d’autant que le marché de l’énergie est très volatil et peut changer très rapidement.
Reste ensuite à signer avec le fournisseur choisi !
Souscrire contrat électricité tertiaire public : faire appel à l’expertise d’un AMO
L’AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) peut être un allié essentiel lors de la souscription à un contrat d’électricité public ou un contrat de gaz. Ce dernier va avoir un rôle d’accompagnant et de conseiller, du début à la fin.
Pionnier du courtage en énergie et leader du secteur selon une étude Xerfi, Opéra Energie a déjà accompagné 15 000 entreprises dans l’achat de leur électricité et de leur gaz. Le cabinet a négocié 1,7 milliard d’euros en 2025, pour un volume de 15 TWh de contrats par an. Cette connaissance du marché de gros sert aussi les acheteurs publics. En tant qu’AMO, Opéra Energie intervient du recueil des données de consommation jusqu’à l’analyse des offres, en passant par la définition de la stratégie d’achat et la rédaction du DCE.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
