Tiers investisseur photovoltaïque : définition

Il n’est pas toujours simple de se lancer dans l’aventure solaire et notamment photovoltaïque, en raison d’un prix élevé. Les aides financières proposées ne sont pas toujours suffisantes. Dommage lorsque l’on possède un espace professionnel qui s’y prête. C’est en cela que le tiers investissement photovoltaïque est une alternative intéressante ! Elle permet de faire entrer un investisseur, qui va régler le montant et s’occuper de l’installation des panneaux solaires. En échange, l’entreprise peut profiter de l’énergie produite et/ou user un bâtiment gratuitement, en cas de construction. C’est particulièrement intéressant dans le cas des exploitations agricoles qui souhaitent passer au solaire sans trop investir de trésorerie.

Qu’est-ce que le tiers investissement photovoltaïque ?

Le tiers investissement photovoltaïque consiste à faire entrer une tierce personne dans un projet de centrale solaire, pour le financer. Cette dernière doit prendre en charge la totalité du coût, soit le matériel nécessaire mais aussi son installation. Il s’occupe, en plus, de la gestion du parc de panneaux solaires photovoltaïques.

Il s’agit d’une alternative à l’autoconsommation sur fonds propre. Elle permet également d’éviter le recours à un crédit dont les intérêts pourraient pénaliser la trésorerie. De plus en plus plébiscitée, cette solution intéresse un grand nombre d’acteurs du monde professionnel.

Quel contrat signer avec un tiers investisseur photovoltaïque ?

La mise à disposition d’un terrain pour le photovoltaïque ou de sa toiture est très encadré et doit faire l’objet d’un contrat signé entre les deux parties. En faisant appel à un tiers investisseur, il est possible de signer plusieurs types de contrat.

Le contrat de prestation énergétique

Dans le cadre d’un contrat de prestation énergétique, le professionnel paye une redevance à ce partenaire financier et peut profiter de la production solaire produite chez lui. Il ne s’occupe toujours pas de payer l’installation et le fonctionnement. Le montant de la redevance est fixé en amont, dans le contrat.

Le bail emphytéotique

Il est également possible de signer un bail, comme un bail emphytéotique par exemple. Ce dernier permet de céder un espace pendant une très longue durée. Cela s’adresse notamment en cas d’installation d’une ferme photovoltaïque sur un terrain agricole ou de location de toiture.

En cas de construction d’un bâtiment par le tiers investisseur pour y installer les panneaux solaires sur le toit, le propriétaire du terrain peut utiliser le bâtiment. Cela peut, par exemple, être particulièrement intéressant pour des agriculteurs et notamment des éleveurs, qui ont besoin d’un nouveau hangar agricole. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un bâtiment photovoltaïque clé en main.

À la fin du contrat, plusieurs solutions : le bail peut être prolongé ou vous pouvez récupérer le bâtiment, avec ou sans la centrale solaire installée dessus. Dans ce dernier cas, vous pouvez donc produire votre propre électricité et donc réaliser des économies d’énergie.

Qui peut solliciter un tiers investisseur pour l’installation de panneaux solaires ?

Faire appel à un tiers investisseur photovoltaïque peut intéresser divers types d’acteurs :

• les agriculteurs, par la construction d’un bâtiment agricole solaire clé en main. Ils peuvent ainsi bénéficier d’électricité verte pour les besoins de leur exploitation ;
• les entreprises qui disposent d’une toiture ou d’un terrain disponible et non exploité ;
• les industries notamment celles qui ont des friches industrielles, des terrains artificialisés qui n’ont plus vocation à produire ;
• les administrateurs de biens ou foncières qui souhaitent valoriser le patrimoine immobilier qu’ils gèrent.

Dans les quatre cas de figures, le recours au tiers investissement photovoltaïque permet d’éviter d’engager de la trésorerie en faisant appel à un investisseur externe.

Comment savoir si on est éligible au tiers investissement dans le solaire ?

Pour établir l’éligibilité à un financement tiers dans le domaine solaire, il est impératif d’évaluer la rentabilité potentielle du projet. Voici les critères d’éligibilité qui sont généralement retenus par les tiers investisseurs :

• la surface disponible : Une grande étendue de terrain ou de toiture augmente la capacité d’installation de panneaux solaires, ce qui peut se traduire par une production énergétique plus conséquente. Généralement, la toiture doit faire au minimum 1000m².
• la présence d’un transformateur Enedis à moins de 300m.
• les contraintes liées à l’installation ne doivent pas être trop importantes (pente du terrain, état de la toiture, étude du sol, etc.)
• le niveau d’ensoleillement de la zone géographique : Les régions du Sud bénéficiant d’un fort ensoleillement sont susceptibles de générer une plus grande quantité d’énergie, rehaussant ainsi la rentabilité du projet. Toutefois, il est tout a fait possible de rentabiliser des projets solaires dans le Nord de la France ou en Normandie.

Pour déterminer les gisements solaires de sa région, il est possible de se baser sur la carte suivante.

Grâce à ces données, l’investisseur peut calculer la puissance à installer en kWc (kilowatt-crête). Elle lui donne une idée du taux de production qu’il pourra atteindre et du montant à gagner en vendant l’électricité en obligation d’achat (OA solaire) ou par un processus d’appel d’offre dans le cas de très grandes centrales.

Pourquoi avoir recours à un tiers investisseur ?

Le recours au tiers investissement photovoltaïque dans le cadre d’une structure professionnelle revêt plusieurs avantages. Voici les principaux.

1. Éviter les frais d’investissement

Faire appel à un tiers investisseur photovoltaïque permet aux professionnels de bénéficier d’une installation solaire, à moindre coût. De cette manière l’entreprise n’a pas à engager sa trésorerie ni à demander un crédit.

2. Limiter les coûts d’entretien et de maintenance

Ils n’ont, en plus, pas à s’occuper de l’installation ni de l’entretien de ces panneaux solaires photovoltaïques. En effet, c’est le tiers investisseur qui va supporter les frais d’entretien et de maintenance ainsi que les relations avec Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution.

3. Faire baisser la facture d’énergie

Le propriétaire du bâtiment ou du terrain bénéficie de l’électricité verte produite par les panneaux solaires. En consommant l’électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques, il est possible de réduire la facture d’énergie.

Toutefois, il n’est pas toujours facile d’atteindre l’autonomie totale en terme de consommation. Il faut donc tout de même souscrire un contrat d’énergie auprès d’un fournisseur d’électricité pro.

4. Bénéficier d’un bâtiment neuf ou rénover la toiture d’un bâtiment existant

Le recours à un tiers investisseur permet aux propriétaires de financer gratuitement la construction d’un bâtiment neuf ou la rénovation d’un bâtiment existant. En contrepartie, le tiers investisseur bénéficie de la production d’énergie solaire durant toute la durée du contrat.

5. Générer des revenus

Selon le type d’accord signé entre le propriétaire et le tiers investisseur, les deux parties prenantes peuvent partager les revenus générés grâce à la revente de l’électricité produite.

6. Faciliter les démarches

L’avantage de faire appel à un tiers investisseur est également de ne pas avoir à s’occuper de certains aspects administratifs, réalisés en amont de l’installation : études d’impacts, demandes d’autorisations, demandes de financement…

Comment trouver un tiers investisseur pour des panneaux solaires ?

De nombreuses entreprises d’investissement sont spécialisées et proposent ce service. Il est recommandé d’en contacter plusieurs et de comparer les contrats proposés. Certaines d’entre elles travaillent avec des investisseurs et ont noué des partenariats avec des professionnels (constructeurs ou installateurs solaires).

Quelles sont les étapes pour signer un contrat de tiers investissement ?

La mise en place d’un contrat de tiers investissement doit se faire selon plusieurs grandes étapes. Voici comment procéder.

1. Les négociations et promesse de bail

Lorsque les deux parties se rencontrent et manifestent un intérêt pour un contrat de tiers investissement solaire photovoltaïque, débute une phase de négociation. Celle-ci va aboutir sur une promesse de bail emphytéotique ou de contrat de prestations énergétiques.

Ce document résume les obligations de chacune des parties, les clauses suspensives et les divers éléments liés à la construction et mise en place des panneaux solaires.

2. Les démarches administratives

Avant de signer le contrat final, l’investisseur entreprend des démarches administratives. Notamment, il va déposer le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux en mairie pour s’assurer que le projet est réalisable. Une fois l’accord obtenu de la part des autorités locales, il est possible de procéder à la signature du bail.

3. La signature du contrat devant notaire

La signature d’un bail ou d’un contrat devant notaire permet de sceller l’accord entre les deux parties. Pour bien procéder il faut solliciter les services d’un géomètre expert afin qu’il fournisse les informations nécessaires à la rédaction du bail notarié.

4. Le lancement des travaux

Une fois le contrat signé, l’investisseur est en droit de lancer les travaux. Il assure ou fait assurer sous sa responsabilité le suivi du chantier et les relations avec les parties prenantes pour l’installation photovoltaïque (installateur QualiPV, Consuel, Enedis, etc.).

Tiers investissement photovoltaïque : qui s’occupe de la centrale photovoltaïque et de l’énergie produite ?

Dans le cadre d’un tiers investissement photovoltaïque, c’est l’investisseur qui a la charge de la maintenance de l’installation et de la gestion de l’électricité produite. A moins d’une disposition contraire dans le contrat, l’entité qui met à disposition le terrain n’a pas à s’en charger.

A la fin du contrat de bail ou de prestation, il peut céder l’ensemble de l’infrastructure à son bailleur. A ce moment-là, c’est à lui de gérer l’exploitation de la centrale solaire.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.