Votre établissement d’hébergement est-il concerné par le dispositif éco-énergie tertiaire ? Entre les surfaces annexes, les variations d’occupation et les responsabilités du propriétaire et de l’exploitant, la mise en conformité soulève des questions spécifiques à l’hôtellerie. Quels objectifs du décret tertiaire un hôtel doit-il atteindre ? Comment organiser vos déclarations sur OPERAT ?
L’essentiel à retenir sur le décret tertiaire appliqué aux hôtels
- le décret tertiaire concerne les hôtels totalisant au moins 1 000 m² d’activités tertiaires, seuls ou au sein d’un ensemble immobilier ;
- les objectifs imposent une réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, ou le respect de valeurs absolues ;
- les valeurs absolues dans l’hôtellerie considèrent le classement, le climat, l’occupation et les activités annexes ;
- propriétaires et locataires partagent les obligations réglementaires ;
- la déclaration des consommations sur OPERAT doit être effectuée chaque année.
Le décret tertiaire s’applique-t-il à mon hôtel ?
Le dispositif éco-énergie tertiaire s’applique à votre établissement hôtelier dès lors qu’il occupe au moins 1 000 m² de surface de plancher d’activités tertiaires, seul ou au sein d’un ensemble immobilier.
Les hôtels indépendants, chaînes hôtelières et résidences de tourisme peuvent donc être assujettis, quelle que soit leur catégorie.
Comment calculer le seuil des 1 000 m² d’assujettissement au décret tertiaire pour un hôtel ?
Le seuil des 1 000 m² repose sur la surface de plancher, et pas uniquement sur celle des chambres. Il comprend ainsi les espaces de circulation, halls, restaurants, spas, bureaux et salles de séminaire intégrés au bâtiment.
Prenons l’exemple d’un hôtel qui comporte 750 m² de chambres et circulations, 180 m² de restaurant et 120 m² de salles de séminaire. Avec 1 050 m² de surface de plancher, il est assujetti.
Autre cas, un hôtel de 800 m² peut également être concerné lorsqu’il appartient à un ensemble immobilier réunissant au moins 1 000 m² d’activités tertiaires sur un même site ou une même unité foncière.
Toutefois, il faut rester vigilant, car le calcul doit exclure les surfaces non constitutives de surface de plancher. Enfin, nos experts vous recommandent de vérifier aussi les parkings et espaces extérieurs avant de conclure à l’assujettissement.
Ce que révèle une étude de l’ADEME sur les hôtels corses
Dans une étude menée auprès de 45 hôtels corses, l’ADEME constate que 47 % des établissements dépassent 1 000 m² et que 67 % exercent une activité saisonnière. Ces résultats illustrent deux enjeux du décret tertiaire que sont l’identification des surfaces assujetties et l’importance des variations d’activité pour déterminer les objectifs énergétiques. Un hôtel ouvert toute l’année ne présente pas le même profil de consommation qu’un établissement saisonnier, d’où la nécessité de renseigner correctement les indicateurs d’occupation sur OPERAT.
Décret tertiaire en hôtel : quelles responsabilités pour le propriétaire et l’exploitant ?
Sauf accord spécifique conclu au moment de la signature du bail, voici les responsabilités qui incombent aux propriétaires et aux exploitants des hôtels pour se conformer au décret tertiaire.
| Propriétaire des murs | Exploitant de l’hôtel |
| Interventions sur le bâti et équipements à sa charge | Suivi des consommations liées à l’exploitation |
| Transmission des données immobilières | Communication des données d’activité et d’occupation |
| Décisions d’investissement relevant de ses obligations | Optimisation des usages et exploitation des équipements |
Pour clarifier les obligations du décret tertiaire entre propriétaires et locataires, un bon réflexe consiste à identifier contractuellement qui collecte les données, renseigne les données sur OPERAT et finance les interventions. Dans un hôtel franchisé ou sous contrat de management, examinez également les missions confiées au gestionnaire.
Quels sont les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour un hôtel ?
Pour respecter les obligations du décret tertiaire, les hôtels disposent de deux méthodes, des voies alternatives pour se mettre en conformité.
La méthode relative impose une diminution des consommations d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022, sous réserve des règles applicables.
La méthode absolue implique de respecter les seuils de l’hôtellerie, disponibles dans l’arrêté valeurs absolues III, pour les objectifs 2030 (exprimés en kWh d’énergie finale/m²/an).
Le calcul des valeurs absolues dans l’hôtellerie dépend :
- du classement de l’hôtel ;
- de la zone climatique et de l’altitude ;
- du taux d’occupation et des caractéristiques d’exploitation ;
- des surfaces affectées aux activités complémentaires.
Ainsi, un hôtel 5 étoiles avec spa, piscine et restaurant possède souvent un objectif bien différent d’un hôtel 3 étoiles sans ces équipements.
Pour choisir votre méthode, il convient de comparer votre objectif relatif à la valeur absolue calculée pour votre établissement. Un hôtel déjà performant peut satisfaire la seconde sans réduire sa consommation historique de 40 %.
Décret tertiaire et hôtel : comment effectuer la déclaration annuelle sur OPERAT ?
Administrée par l’ADEME, la plateforme OPERAT permet de déclarer ses consommations et de suivre l’atteinte de ses objectifs.
Préparez les informations suivantes avant de vous connecter :
- l’identification de l’établissement et ses surfaces assujetties ;
- les activités exercées et leurs surfaces respectives ;
- les consommations annuelles par type d’énergie ;
- l’année et les consommations de référence ;
- les indicateurs d’intensité d’usage nécessaires au calcul des objectifs.
Pour les groupes hôteliers, la centralisation des factures et des données d’exploitation facilite le pilotage énergétique et limite les erreurs déclaratives.
À quoi sert l’attestation OPERAT ?
Annexée aux actes de vente et aux contrats de location concernés, l’attestation annuelle retrace les consommations déclarées et la notation éco-énergie tertiaire. Pour un propriétaire ou un investisseur, elle contribue à apprécier la trajectoire énergétique de l’actif et les investissements susceptibles d’être nécessaires.
Quelles sont les échéances à respecter pour se conformer au décret tertiaire dans l’hôtellerie ?
Pour l’année 2026, les consommations doivent déjà avoir été déclarées. En cas de retard, régularisez sans attendre la situation sur OPERAT.
| Date | Obligation |
| 30 septembre chaque année | Déclaration des consommations de l’année précédente |
| 30 septembre 2027 | Échéance des dossiers de modulation pour contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou disproportion économique, à l’horizon 2030 |
| 2030, 2040 et 2050 | Atteinte des objectifs de consommation |
Les manquements aux obligations peuvent entraîner une mise en demeure, une publication du nom des contrevenants et, selon la procédure engagée, une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Dans quels cas, un hôtel peut-il demander une modulation de ses objectifs ?
Lorsque des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou des coûts manifestement disproportionnés justifient une adaptation des objectifs. Ces situations sont fréquentes dans les bâtiments protégés ou quand des travaux particulièrement coûteux seraient requis pour se conformer. Dans ce contexte, un audit énergétique identifie les actions envisageables et sert à documenter d’éventuelles demandes de modulation. En revanche, les variations du taux d’occupation et de l’activité hôtelière sont prises en compte par les mécanismes d’ajustement réglementaires, sans nécessiter une modulation.
Comment mettre un hôtel en conformité avec le décret tertiaire ?
Pour sécuriser votre trajectoire réglementaire, Opéra Énergie vous recommande de vérifier les surfaces assujetties et de répartir les responsabilités. Reconstituez ensuite vos historiques de consommation et vos données d’occupation, puis comparez les objectifs relatifs et absolus.
Vous pourrez ainsi identifier les mesures requises pour atteindre vos objectifs énergétiques, tout en privilégiant les investissements compatibles avec les contraintes d’exploitation de votre hôtel.
Pour ce faire, Opéra Énergie accompagne les professionnels de l’hôtellerie pour clarifier leurs obligations, fiabiliser leur suivi énergétique et trouver des solutions améliorant leur performance énergétique.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé en tant qu'ingénieure pendant quinze ans en bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et au bâtiment. Spécialiste des enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise technique pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises et aident à la prise de décision.
