ARENH : surveillance renforcée pour le guichet de novembre 2021
Alors que la commande ARENH est imminente, la CRE publie ses dernières directives. Elle souligne en effet que l’écrêtement de l’ARENH constaté depuis l’année de livraison 2019 et les dysfonctionnements qui en découlent pourraient être exacerbés en 2022. En cause, les prix exceptionnellement élevés des marchés de gros.
Des prix de gaz et d’électricité à des niveaux jamais vus
« L’été et l’automne 2021 ont vu se développer une crise inédite sur le marché de l’électricité français et européen, liée notamment à la crise du marché gazier. Cette crise se traduit par des prix de gros futurs de l’électricité exceptionnellement élevés, jusqu’à plus de 200 €/MWh, de novembre 2021 à mars 2022. Les prix à terme baissent pour la suite de l’année 2022, tout en restant à un niveau élevé. » rappelle le Régulateur.
Une situation qui doit alerter sur sur la défaillance « plus probable » de fournisseurs « ou leur incapacité à constituer les garanties financières exigées pour prendre livraison de l’ARENH. »
La CRE craint également, toujours eu égard au contexte, que les compléments de prix ne suffisent pas pour que les fournisseurs demandent une quantité d’ARENH représentative de leurs portefeuilles de clients. Les mesures actuelles risqueraient en effet de rendre opportune la pratique dite d’« arbitrage saisonnier ARENH». A savoir :
– demandes de certains fournisseurs volontairement trop élevées par rapport à leurs anticipations de portefeuille ;
– vente sur le marché des quantités d’ARENH excédentaires au premier trimestre à des prix exceptionnellement élevés ;
– développement de portefeuille entre avril et octobre permettant de limiter ou d’éviter les compléments de prix CP1 et CP2.
La CRE en profite au passage pour rappeler qu’elle demande « depuis plusieurs années le relèvement du plafond d’ARENH de 100 à 150 TWh, assorti le cas échéant d’une hausse du prix de 42 €/MWh inchangé depuis 2012. ». Cela permettrait d’éviter de se trouver en situation d’écrêtement, cause de « nombreux dysfonctionnements ». Des dysfonctionnements qui peuvent « perturber gravement le fonctionnement du marché de détail de l’électricité, au détriment des consommateurs, particuliers, professionnels et entreprises, collectivités ou services de l’Etat. »
Une vigilance accrue
Afin de protéger les consommateurs, la CRE annonce la mise en place de contrôles plus poussés pour le guichet de novembre 2021 : « La CRE se réserve la possibilité de procéder à des sondages aléatoires pour s’assurer que les déclarations des fournisseurs s’appuient sur des éléments tangibles et vérifiables. »
Elle demandera également des pièces constitutives supplémentaires pour toute demande d’ARENH
– une attestation sur l’honneur certifiant que la demande correspond à la meilleure prévision de consommation du portefeuille prévisionnel ;
– les données prévisionnelles d’évolution de portefeuille en nombre de sites, par segment de consommateurs de C1 à C5, à la maille trimestrielle, telles qu’elles ont été estimées pour construire la courbe de consommation prévisionnelle jointe à la demande d’ARENH ;
– les informations permettant d’expliciter et de justifier les données prévisionnelles précitées, en particulier en matière de stratégie de développement commercial, de contractualisations issues d’appels d’offres déjà remportés, de taux de renouvellement de la clientèle historiquement observé à l’échéance des contrats.
Enfin, dans le cas où un fournisseur s’étant vu accorder des volumes d’ARENH à l’issue du guichet ne serait finalement pas en mesure d’en prendre livraison le 1er janvier 2022, la CRE réattribuera ces volumes à l’ensemble des fournisseurs ayant effectué une demande d’ARENH au guichet de novembre 2021, au prorata de leur quantité d’ARENH hors pertes.
Le taux d’écrêtement actualisé sera publié au plus tard le 7 janvier 2022.
