Biométhane : le gouvernement marque son soutien à la filière en revalorisant le prix du biogaz
Cette augmentation de 12 % permettra de compenser les hausses des coûts de production subies par les producteurs de biométhane depuis 2022, ainsi que la flambée des prix de l’énergie. Le Ministère de la Transition énergique annonce aussi que ce tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment.
La facture d’électricité des producteurs de biogaz multipliée par 5
Le décret était des plus attendus ! La filière a en effet été fortement impactée par l’augmentation du coût de l’électricité nécessaire pour épurer le biométhane et l’injecter dans les réseaux en remplacement du gaz naturel fossile. Malgré les aides gouvernementales, les producteurs ont vu leur facture énergétique augmenter par cinq, en parallèle d’une hausse des attentes salariales et des coûts de transport.
Actuellement, le prix d’achat du biométhane par les fournisseurs de gaz est réglementé par l’État, via un contrat-cadre, et varie entre 90 et 100 €/ MWh selon la taille des sites. Ce prix est déjà largement supérieur au prix du gaz naturel sur le marché, mais l’État compense cet écart auprès des acheteurs. Lorsque le prix du biométhane est inférieur, l’État encaisse la différence.
Les acteurs du biométhane doivent faire face à de nombreux investissements
Cette revalorisation du prix du biogaz est considérée comme un levier majeur pour les producteurs qui prévoient une forte augmentation des volumes de biogaz à partir du 1er janvier 2024. À cette date, les particuliers auront en effet l’obligation de trier leurs biodéchets selon la loi Anti-gaspillage (Agec). Mécaniquement, cela implique une augmentation des matières destinées aux méthaniseurs, notamment les déchets agricoles. Les entreprises spécialisées devront donc investir davantage pour recevoir et stocker ces matières supplémentaires : « Cela va drainer des volumes très importants de matières vers les méthaniseurs« rappelle ainsi Frédéric Flipo, porte-parole de France Biométhane.
Le législateur s’engage pour le biogaz avec 3 décrets
« La ministre Agnès Pannier-Runacher a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet. » déclare encore le gouvernement.
Un troisième décret a également été adopté dans le but de donner davantage de flexibilité aux producteurs de biométhane, compte tenu des contraintes d’approvisionnement actuelles. Ce décret donne aussi la possibilité aux producteurs de modifier leur production annuelle prévisionnelle ou leur capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce sur une période de deux ans à venir.
Il permet enfin d’allonger sans limitation de durée le délai de mise en service en cas de recours pour les contrats d’achat dont la date de signature est postérieure au 24 novembre 2020. En cas de contentieux entrainant le dépassement du délai de mise en service de trois ans, la durée des contrats d’achat ne sera plus réduite de la durée de dépassement, détaille le Législateur.
