Bouclier tarifaire électricité 2024 : que dit la loi ?
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024.« Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public qui s’inscrit dans la trajectoire de retour sous les 3% à horizon 2027, et l’investissement pour la transition écologique. » a expliqué Bercy. Si les pouvoirs publics entendent continuer à pallier la hausse des prix de l’énergie, cela sera dans une moindre mesure.
Maintien du bouclier tarifaire électricité pour 2024
L’article 52 du PLF 2024 prévoit la prolongation du bouclier tarifaire pour l’électricité en 2024. En raison de la fluctuation des prix de l’électricité sur les marchés de gros depuis l’automne 2021 et de son impact sur les tarifs réglementés, le PLF 2024 autorise le gouvernement à maintenir, tout au long de l’année, des tarifs réglementés de l’électricité (TRVE) inférieurs à ceux résultant de la réglementation en vigueur. Ceci va dans le sens de la promesse des pouvoirs publics de ne pas augmenter les TRVE de plus de 10 % au 1er février prochain.
De plus, il garantit que les clients résidentiels éligibles aux tarifs réglementés, qu’ils choisissent ces tarifs ou des offres de marché, bénéficieront d’une compensation équivalente pour les protéger du bouclier tarifaire. Les fournisseurs seront également indemnisés par l’État pour les pertes résultant de la limitation de l’augmentation des prix de l’électricité pour leurs clients, en tant que charges de service public compensées pour l’année 2024. Enfin, les fournisseurs seront tenus de répercuter intégralement ces compensations sur leurs clients.
