Bruxelles fixe le plafond de quotas 2027 pour les bâtiments et le transport routier
La Commission européenne a validé un plafond d’émissions fixé à 1,04 milliard de tonnes pour la première année du nouveau système européen d’échange de quotas (ETS2), dont le lancement est prévu en 2027.
Ce dispositif s’inscrit dans l’objectif de l’Union européenne de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, comme précisé dans un communiqué publié mardi.
Selon la Commission, ce plafond pour 2027 repose sur les émissions moyennes de CO₂ issues des combustibles, calculées pour les secteurs concernés entre 2016 et 2018.
Un plafond pour 2028 sera déterminé ultérieurement, sur la base des données déclarées par les entités couvertes par l’ETS2 pour la période 2024-2026.
Le volume des quotas pour 2027 sera bientôt publié au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’obligation de la Commission de communiquer ces informations avant le 1er janvier 2025.
