À compter de début 2026, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) entamera sa sixième période, selon des modalités telles que définies par le décret-cadre publié le 4 novembre. Le texte acte une augmentation de 27 % des obligations.
Des obligations à la hausse
Pilier de la politique énergétique nationale depuis 2005, le mécanisme des CEE impose aux fournisseurs d’énergie et carburants de financer des actions d’efficacité énergétique.
Avec cette nouvelle période, les ambitions sont revues à la hausse :
- 1 050 TWh cumac d’économies d’énergie par an, soit +27 % par rapport à la 5ᵉ période.
- 280 TWh cumac réservés aux ménages modestes (≈ 25 % du total).
- Une enveloppe financière estimée au-delà de 8 milliards d’euros en 2026, contre 6 milliards en 2025.
Ce renforcement vise à soutenir la décarbonation des bâtiments, le déploiement des pompes à chaleur, les rénovations globales, mais aussi la mobilité électrique (bonus, leasing social, etc.).
Objectif annoncé : maintenir le cap de la transition sans alourdir le déficit public, grâce à un dispositif extra-budgétaire mobilisant massivement l’investissement privé.
Un périmètre ajusté pour plus d’efficacité
Afin d’allouer les fonds aux actions jugées les plus pertinentes, l’État a poursuivi sa sélection des opérations éligibles :
- Suppression de travaux jugés peu efficaces.
- Bonification ciblée de certains gestes, notamment en mobilité électrique et rénovation globale.
- Lancement et prolongation de programmes structurants (PACTE Industrie, PACTE Entreprise, location sociale de véhicules électriques…).
Par ailleurs, sur les cinq années de la 6ème période, 500 TWh cumac pourront être délivrés au titre des contributions versées à des programmes CEE.
Dans les faits, plus de 200 types d’opérations restent éligibles. Les primes CEE profitent aussi bien aux copropriétés et aux entreprises, au-delà des seuls ménages.
Quel impact sur les consommateurs et les entreprises ?
Si les CEE financent des gains d’efficacité, leur coût est en partie intégré dans les factures d’énergie et de carburant. Aujourd’hui, le niveau d’obligations représente déjà 4 à 5 centimes par litre d’essence et plusieurs euros par mégawattheure pour les énergéticiens. En 2023, la Cour des comptes estimait cette contribution à 164 € par ménage en moyenne.
Avec une obligation renforcée de 27 % à partir de 2026, la question du signal-prix et du poids sur le pouvoir d’achat est plus que jamais au cœur des débats. Certains acteurs du secteur espéraient des niveaux d’obligation encore plus ambitieux, synonymes de volume d’affaires accru. Mais le gouvernement a privilégié une hausse qualifiée de « raisonnable », afin d’éviter un renchérissement excessif de l’énergie dans un contexte d’inflation déjà sensible.
Difficile néanmoins d’anticiper précisément l’évolution du coût pour les consommateurs : le marché des CEE reste volatile, avec des cours susceptibles de fluctuer à la hausse comme à la baisse. L’exécutif affirme toutefois rester « très vigilant ».
Sa stratégie repose sur un élargissement du volume d’opérations réalisables, la mobilisation de nouveaux gisements d’économies d’énergie et un pilotage renforcé du dispositif, dans l’espoir de contenir l’impact tarifaire. Selon Bercy, l’augmentation des obligations pourrait ainsi n’avoir qu’un effet marginal sur les prix, si l’offre de CEE progresse de manière proportionnée.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
