Les certificats d’économies d’énergie (CEE), créés en 2005 pour financer la transition énergétique, font l’objet d’une controverse politique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants à financer des actions d’économies d’énergie. En contrepartie, ils obtiennent des certificats leur permettant d’éviter des pénalités.
Une hausse des obligations qui fait parler
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a critiqué la hausse prévue des obligations CEE à partir de 2026, l’assimilant à une augmentation de taxes pesant sur les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité, pour un montant estimé de 2 milliards d’euros.
Le gouvernement récuse cette lecture. Il rappelle que le décret du 4 novembre ne crée ni taxe ni impôt. Il augmente de 27 % le volume d’économies d’énergie que les fournisseurs devront financer sur la période 2026-2030 : les CEE concernent donc les acteurs énergétiques (EDF, Engie, TotalEnergies et autres opérateurs) et non directement les ménages et les entreprises.
Roland Lescure s’est ainsi exprimé ce week-end, expliquant que « Jordan Bardella ment depuis deux jours aux Français ». « Ce que dit Jordan Bardella est une honte », a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, ce dimanche sur LCI, rappelant aussi que, dans le cadre des débats budgétaires, le gouvernement travaille sur de la fiscalité sur l’électricité.
À quoi servent les CEE ?
Le dispositif vise à soutenir la réduction des consommations et la baisse de l’usage des énergies fossiles. Les fournisseurs attribuent des primes aux ménages ou aux entreprises pour des travaux ou équipements sobres en énergie. Ces primes leur permettent d’obtenir les certificats nécessaires au respect de leurs obligations.
L’État renforce progressivement ce mécanisme privé pour financer davantage d’aides à la transition écologique, notamment pour la mobilité électrique (bonus, leasing social) et la rénovation énergétique des bâtiments.
Avec la hausse des obligations, les montants investis devraient passer d’environ 6 milliards d’euros en 2025 à plus de 8 milliards en 2026, dont un quart environ destiné aux ménages aux revenus modestes.
Quel impact attendu ?
Si le ministère de la Transition écologique souligne que le dispositif génère des économies d’énergie durables pour les ménages et entreprises, il reconnaît qu’il représente un coût pour les fournisseurs, qui peuvent le répercuter partiellement dans leurs tarifs.
Selon l’Ufip (Union française des industries pétrolières), la révision des obligations pourrait entraîner une hausse des prix des carburants de 4 à 6 centimes par litre. TotalEnergies évoque une augmentation de l’ordre de 4 à 5 centimes « dans un an ou deux ». L’Ufip estime par ailleurs que les CEE représentent déjà environ 11 centimes par litre, et jusqu’à 15 à 17 centimes à partir de janvier. La Cour des comptes, elle, avançait un coût de 7,3 centimes par litre en 2023.
Dans un rapport de septembre 2024, la Cour des comptes estime que les CEE ont coûté en moyenne 164 euros par ménage en 2023, soit 4,3 % des dépenses énergétiques annuelles (électricité, gaz et carburants).
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, admet que le dispositif a un effet sur les prix, tout en affirmant que « la plupart des énergéticiens ne répercutent qu’une faible part du coût des CEE ». Il critique cependant certains acteurs, notamment des vendeurs de carburants, qui utiliseraient selon lui les CEE comme justification à des hausses de prix plus larges.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
