Les assujettis peuvent dès maintenant déclarer leurs consommations d’énergie pour l’année 2025, avec une échéance fixée au 30 septembre 2026.
La fin d’une période transitoire, le début d’une obligation ferme
Depuis 2021, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) ouvrait une période transitoire permettant aux acteurs assujettis de compléter et d’ajuster progressivement leurs données dans OPERAT. Cette souplesse prenait en compte la montée en puissance du dispositif et la diversité des situations terrain.
Avec le millésime 2025, cette période de rodage s’achève. L’échéance du 30 septembre 2026 marque un tournant : les déclarations deviennent pleinement opposables, avec des obligations documentaires renforcées et une attestation numérique normalisée à la clé.
L’arrêté du 1er août 2025 actualise le cadre
Publié au Journal officiel le 6 septembre 2025, cet arrêté actualise plusieurs points du dispositif et introduit une innovation importante : la génération automatique d’une attestation numérique normalisée à l’issue de chaque déclaration dans OPERAT. Cette attestation numérique constitue un document officiel que les propriétaires et preneurs à bail devront conserver et annexer aux actes (baux commerciaux, ventes) portant sur les immeubles concernés.
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Nos équipes spécialisées vous aident à préparer, fiabiliser et déposer vos données sur OPERAT avant le 30 septembre 2026.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
