Un délai supplémentaire pour l’installation des ombrières solaires
Les grands parkings extérieurs bénéficient désormais de 18 mois supplémentaires pour s’équiper d’ombrières photovoltaïques, selon un décret publié mercredi au Journal officiel. Cette décision fait suite aux inquiétudes exprimées par le secteur de la grande distribution.
Un délai attendu
Adoptée en 2023, la loi sur les énergies renouvelables impose aux parkings extérieurs, qu’ils soient neufs ou existants, de couvrir au moins 50 % de leur surface avec des ombrières photovoltaïques. Ces structures permettent à la fois de produire de l’énergie solaire et d’offrir de l’ombre aux usagers.
Avec ses 21.000 magasins et centres commerciaux représentant 70 millions de mètres carrés de parkings, la grande distribution, principal secteur concerné, avait demandé un délai d’au moins deux ans.
Finalement, les gestionnaires de parkings de plus de 10.000 m² ont jusqu’au 1er janvier 2028 pour se mettre en conformité, soit un report d’un an et demi. Cependant, ils devront justifier :
- d’un contrat d’engagement avec acompte signé avant le 31 décembre 2024 ,
- d’un bon de commande pour les panneaux solaires conclu avant le 31 décembre 2025 .
Des conditions strictes pour les panneaux solaires
Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés « par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes », soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat.
Des délais spécifiques pour les plus petits parkings
Les parkings de taille intermédiaire, compris entre 1.500 et 10.000 m², bénéficient quant à eux d’un délai jusqu’en juillet 2028 pour s’équiper.
Dérogations et précisions sur le calcul des surfaces
Pour rappel, un décret publié le 15 novembre précise que :
- Les espaces verts, zones de stockage ou espaces logistiques ne comptent pas dans la superficie totale des parkings.
- Les allées de circulation, en revanche, sont incluses, contrairement aux attentes des acteurs de la distribution.
Les stationnements bénéficiant d’arbres couvrant la moitié de leur surface (un arbre pour trois emplacements) sont exemptés de cette obligation.
Les gestionnaires de parkings non conformes s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 40.000 euros par an, jusqu’à la mise en conformité.
