L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, un amendement rétablissant le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements d’électricité. Ce choix va à l’encontre de la position du gouvernement, qui souhaite concentrer ses futures mesures sur le soutien aux entreprises industrielles dans le cadre du budget 2026.
Une mise en conformité européenne à l’origine du relèvement à 20 %
La loi de finances pour 2025 avait relevé le taux de TVA sur les abonnements à 20 %. Cette décision faisait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne jugeant qu’il n’était pas possible d’appliquer des taux de TVA distincts à des éléments considérés comme « indissociables » d’un même service : en l’occurrence, l’abonnement et la consommation d’électricité.
Un amendement parlementaire qui conteste l’interprétation juridique
Le député communiste Emmanuel Maurel a proposé de revenir au taux réduit, estimant que la directive européenne sur l’électricité ne justifie pas une harmonisation entre abonnement et consommation. Son amendement a été adopté malgré plusieurs oppositions.
De fortes réserves sur le coût budgétaire
Le rapporteur LR Philippe Juvin a alerté sur les conséquences financières de cette mesure. Selon lui, le coût serait « d’au moins 900 millions d’euros » et pourrait atteindre « près de cinq milliards », dans l’hypothèse où la TVA devrait également être abaissée sur les consommations pour respecter la jurisprudence européenne.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que la baisse proposée s’appliquerait à une très large majorité de ménages, y compris ceux aux revenus les plus élevés. Elle a défendu le chèque énergie comme outil de soutien plus ciblé : 650 millions d’euros sont aujourd’hui consacrés à six millions de foyers.
Une action envisagée en priorité pour les industriels dès 2026
Plutôt que d’intervenir immédiatement sur les tarifs pour les particuliers, le gouvernement souhaite intégrer au projet de budget 2026 des mesures destinées aux entreprises industrielles. Il met en avant la perte de compétitivité liée au coût de l’électricité, aujourd’hui bien plus faible aux États-Unis et en Chine.
La ministre a indiqué que des propositions pourraient être formulées prochainement pour réduire les prix de l’énergie pour un large éventail d’acteurs économiques, incluant les boulangers, les TPE et les industries non électro-intensives.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
