La directive CSRD renégociée ?
Alors que ses premiers reportings doivent avoir lieu en 2025, la directive CSRD est de plus en plus contestée. Après les politiques français, les contestations se font entendre à Bruxelles mais aussi chez les premiers concernés : les entreprises.
Un « choc de simplification administrative et réglementaire » nécessaire
La directive CSRD, mécanisme incitant les entreprises à la responsabilité en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et l’environnement, est sur le point de se matérialiser. Les grandes entreprises devront produire les documents demandés dès 2025. Pourtant, de plus en plus de voix s’élèvent pour discuter les critères de la directive.
Fin octobre, le 1er ministre Michel Barnier annonçait dans les colonnes du JDD être favorable à un moratoire pour décaler son application. Le 3 novembre dernier, c’était au tour d’Antoine Armand, ministre de l’Economie et des Finances de déclarer dans les Echos que « le nombre d’entreprises concernées et d’indicateurs obligatoires [n’étaient] pas raisonnable ».
Les contestations ne se sont pas arrêtées aux responsables publiques français. A l’échelle européenne aussi les acteurs grondent. Les doléances tournent autour de l’allégement des contraintes. La publication du rapport Draghi appelle à la renégociation des normes et à une réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises.
Face au lever de bouclier, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a déclaré son intention de « réduire la bureaucratie et les charges de reporting pour les entreprises ». Tâche qu’elle a délégué au vice-président chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, le Français Stéphane Séjourné. Ce-dernier devra réduire de 25% minimum les obligations de communication d’informations pour les grandes entreprises et de les réduire de 35% minimum pour les PME. Il devra également « diriger les travaux portant sur l’établissement d’une nouvelle catégorie de petites entreprises à moyenne capitalisation et évaluer si la réglementation existante entrave de manière injustifiée leur développement ».
Les dirigeants européens, réunis à Budapest le 8 novembre, avaient évoqué le renforcement de la « compétitivité de l’Union européenne » pour justifier le nécessité d’un « choc de simplification administrative et réglementaire ».
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne fixant de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Les entreprises doivent fournir des données environnementales (biodiversité, utilisation des ressources, atténuation et adaptation au changement climatique) ; des données sociales (égalité des chances, conditions de travail, respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales) ; des données de gouvernance (activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, rôle des organes d’administration). Ces informations doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tier indépendant accrédité.
Sauf gain de cause des plaignants, les premiers reportings doivent avoir lieu en 2025 pour l’année 2024. Ils concerneront les entreprises de plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ et un total de bilan supérieur à 25M€. En 2026, le reporting concernera également les entreprises de plus de 250 salariés. Puis, les PME cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises de moins de 10 salariés dont le total du bilan ne dépasse pas les 450 000 euros ou dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas les 900 000 euros) evront effectuer ce reporting dès 2027.
