Fournisseurs énergie : quelles nouvelles règles prudentielles ?
Le 4 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en France a initié une consultation publique pour discuter des futures règles prudentielles destinées aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. L’objectif de ces nouvelles réglementations est de renforcer la protection des consommateurs en imposant des obligations plus strictes aux fournisseurs.
Renforcement des obligations pour une meilleure protection
La CRE propose plusieurs mesures pour assurer une adéquation entre les approvisionnements des fournisseurs et les engagements de prix dans les contrats de fourniture. Parmi ces mesures, on retrouve :
- Obligations de couverture d’approvisionnement : les fournisseurs devront garantir une couverture d’approvisionnement symétrique aux engagements de prix stipulés dans les contrats.
- Suivi des capacités financières : un suivi rigoureux des capacités financières des fournisseurs sera mis en place, avec la possibilité de réaliser des stress-tests pour évaluer leur résilience.
- Contrôle de la gestion des risques : un contrôle de la stratégie de gestion des risques et des pratiques de gouvernance des fournisseurs sera effectué.
Quelles conséquences pour les consommateurs. ?
Ces règles seront applicables à toutes les offres, qu’elles soient destinées aux consommateurs résidentiels ou professionnels, incluant les grands consommateurs. Les offres concernées sont celles avec un engagement de prix à long terme, telles que les offres à prix fixe, indexées sur les TRVE ou à clic.
Calendrier de la consultation publique
La consultation publique lancée par la CRE se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2024. La Commission publiera sa délibération finale d’ici la fin de l’année 2024.
Ces nouvelles règles visent à garantir une stabilité et une prévisibilité pour les consommateurs tout en assurant une gestion rigoureuse des risques par les fournisseurs d’énergie.