Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’électricité du Sénat, l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) a lancé un appel pour rouvrir les discussions sur la régulation post-ARENH.

Dans un contexte de désaccord avec l’accord conclu entre EDF et l’État en novembre 2023, l’AFIEG, qui regroupe les fournisseurs alternatifs en France, demande une consultation large et transparente des acteurs via une nouvelle Commission Champsaur.

Les propositions de l’Afieg

Pour rappel, la Commission Champsaur, mise en place en 2008 par le gouvernement et dirigée par l’économiste Paul Champsaur, était composée de quatre parlementaires et de quatre experts. Son rapport a servi de base à la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (Nome) adoptée en 2010, qui a posé les bases de l’ARENH.

L’Afieg propose trois options pour la régulation future du marché de l’électricité :

  1. Contrat pour la différence bidirectionnel : Ce mécanisme permettrait de stabiliser les revenus des producteurs tout en assurant des prix stables pour les consommateurs.
  2. Plafond de prix selon une méthodologie normative ex ante : Cette approche fixerait des prix plafonds à l’avance, basés sur une méthodologie définie, pour offrir une prévisibilité et une protection contre les fluctuations du marché.
  3. Plafond de revenu selon une méthodologie ex post : Comme esquissé dans l’accord de novembre, ce mécanisme plafonnerait les revenus des producteurs après coup, en fonction des revenus réels.

Les fournisseurs alternatifs soutiennent que le premier mécanisme, le contrat pour la différence bidirectionnel, ne nécessiterait pas le démantèlement d’EDF, contrairement aux inquiétudes de l’Electricien historique.

Des solutions comme la séparation comptable entre la production nucléaire et les activités commerciales d’EDF, ainsi que l’obligation pour EDF de vendre sa production sur le marché de gros, sont envisageables, expliquent les fournisseurs.

En attendant qu’une option soit choisie, l’AFIEG propose de prolonger le dispositif actuel de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Le dispositif retenu devra garantir une stabilité réglementaire durable pour toutes les parties prenantes.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.