Dans un communiqué de presse en date du 7 mars, la Commission européenne a annoncé avoir adressé des lettres de mise en demeure à 8 États membres (Autriche, France, Allemagne, Pologne, Portugal, Suède, Royaume-Uni et Italie) « pour faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l’UE. »

Dans le détail, la Commission pointe une législation et une pratique du gouvernement français contraires au droit européen : la France continue en effet à autoriser le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres.

Une mise en demeure qui s’inscrit à la suite de plusieurs rappels à l’ordre de l’UE. Le dernier date de la fin du mois de novembre 2018.

La France a 2 mois pour répondre.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industriels, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.