Gaz : extension du bouclier tarifaire à l’ensemble des copropriétés et bailleurs sociaux
Le gouvernement annonce un dispositif d’aide d’urgence pour les résidents de copropriétés et locataires de HLM, autant de consommateurs jusqu’alors écartés du gel provisoire sur les prix du gaz.
Quasi 1/5ème des logements chauffés au gaz étaient exclus du bouclier tarifaire
Il y avait effectivement « un trou dans la raquette » dans les mesures du bouclier tarifaire destinées à protéger les consommateurs contre la hausse des prix du gaz. C’est en tout cas ce qu’a déclaré la Ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon mercredi 16 février au matin.
Pour rappel, dans la foulée du blocage du tarif réglementé du gaz en octobre dernier, le gouvernement a étendu le dispositif à tous les consommateurs particuliers utilisant du gaz, y compris les petites copropriétés, parce qu’éligibles au TRV gaz.
En revanche, les logements dépendant d’un chauffage collectif en ont été exclus : « Certains ménages ne sont actuellement pas protégés de la hausse des prix de marché du gaz » reconnait ainsi Matignon, « en particulier lorsqu’ils sont chauffés à l’aide de chaudières gaz de forte puissance et qu’ils disposent de contrats de fourniture collectifs indexés sur les prix de marché du gaz. ». Or 18 % de logements du pays relèvent du chauffage collectif, dont une partie du parc HLM.
Des mesures d’urgence pour les logements non éligibles au TRV gaz
Mercredi 16 février au soir, le Gouvernement a alors annoncé que désormais «tous les ménages pourront bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz » et ce via « l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz ». Concrètement, les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront donc bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché.
Cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022. « Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges » souligne l’exécutif.
Des modalités de mise en œuvre en attente
Le Gouvernement indique être en discussion avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Des modalités détaillées devraient être présentées dans les prochains jours.
