Heures décisives pour la hausse de la taxe sur l’électricité
Le Sénat, qui a débuté l’examen du projet loi de finance 2025 doit rendre son verdict aujourd’hui. Ce projet de loi contient, entre autres, une hausse de la taxe sur l’électricité. Une décision qui entraine un lever de bouclier chez les parlementaires tant elle fragiliserait entreprise, ménages et transition énergétique.
Un risque pour la compétitivité, le pouvoir d’achat et la transition
La hausse de la taxe sur l’électricité prévue par le gouvernement et d’ores et déjà rejetée par les députés, est censée apporter 3,4 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. L’exécutif n’a pas renoncé à son projet et c’est désormais par les sénateurs que le plan est étudié – intégré au projet loi de finances 2025 dont le but est de drastiquement réduire les dépenses publiques.
Concernant les entreprises, la taxe sur l’électricité approvisionnées aux prix du marché, la hausse de l’accise entrainerait une hausse significative des factures et jouerait sur leur compétitivité. Pour exemple, une entreprise consommant 160 MWh/an perdrait son avantage sur les entreprises allemandes et serait moins compétitive qu’une entreprise concurrente outre-Manche ou dans les Flandre. Les entreprises les plus impactées sont celles non-concernées par les TRVE (réservés aux entreprises de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires) et non-concernées par la réduction des taxes (réservée aux énergo-intensifs).
Le processus de décarbonation serait, lui aussi, enrayé par cette décision. Les consommateurs d’électricité seraient pénalisés face à ceux se chauffant au gaz. Après application de la taxe, l’avantage compétitif du gaz, dont les prix de gros ont baissé plus rapidement, se verrait renforcé. C’est en partie pour cette raison que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier Runacher, avait récemment préconisé la taxation sur le gaz plutôt que sur l’électricité.
Une accise sur le gaz à 20,37€/MWh ?
Le gouvernement joue son avenir avec ce projet loi de finances pour lequel il risquerait la motion de censure. Le premier ministre, Michel Barnier, l’avouait lui-même devant l’association des maires de France, le 21 novembre : « Je ne sais pas combien de temps j’ai devant moi », assénait-il. Une extrémité à laquelle ne croit pas la constitutionaliste Anne-Charlène Bezzina : « cela n’arrivera pas », assurait-elle dans les colonnes de Sud-Ouest, avant d’ajouter « on a une Constitution résiliente ».
Pourtant, le PLF 2025 semble faire l’unanimité contre lui au Parlement, de LFI au RN. Seule la Droite républicaine joue le rôle d’appui de l’exécutif. Le Sénat, majoritairement à droite, penche pour une « équité entre la taxation du gaz et de l’électricité », a déclaré Gérard Larcher. Si la taxe sur l’électricité revenait à son niveau d’avant-crise, à 32 €/MWh pour les ménages, la facture pourrait baisser jusqu’à 12,7% selon les simulations du gouvernement, que se sont procuré Les Echos. Cette baisse irait jusqu’à 16,2% sans la hausse du TURPE envisagée pour février prochain.
La commission des finances du Sénat souhaite limiter la revalorisation de la fiscalité sur l’électricité à son niveau d’avant-crise tout en augmentant la taxe sur le gaz pour compenser le manque à gagner.
Le gouvernement, lui, défend l’idée que la hausse de la taxe sur l’électricité coïncidera avec la baisse de 9% des TRVE du fait de la chute des prix de gros.
Le rapporteur, Jean-François Husson – sénateur Les républicains – propose d’alourdir de 4 €/MWh l’accise sur le gaz naturel, soit un bon d’environ 25% (de 16,37% à 20,37%). Cela représenterait un surcoût de 62 €/an pour le chauffage d’un ménage vivant dans 100m², alors que la taxe sur l’électricité couterait 350 € de plus par an pour une famille de quatre, se chauffant à l’électricité.
