Loi souveraineté énergétique : quelle place pour le renouvelable ?
Lors de sa présentation du projet de loi sur la souveraineté énergétique, le 7 janvier, Agnès Pannier-Runacher avait insisté sur la relance du nucléaire. Certains reprochent, aujourd’hui, le manque de visibilité concernant le développement des énergies renouvelables.
« Ce n’est plus un mix »
La loi relative à la souveraineté énergétique a pour objectif de réduire la part des énergies fossiles dans le mix énergétique, en la faisant passer de 60% à 40%, d’ici 2035. Dans un entretien datant du 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher s’attardait dans le détail sur le développement du nucléaire et particulièrement sur la construction de réacteurs EPR. 63 GW de puissance installée sont prévus, tout comme la construction de six réacteurs pour l’équivalent de 9,9 GW de puissance, d’ici 2026 puis, 13 GW supplémentaires avec les huit réacteurs en option.
Quid du renouvelable ? On constate dans le projet de loi qu’il n’existe aucun objectif chiffré concernant les énergies vertes. « Si vous chiffrez uniquement le nucléaire, vous ne connaissez pas la part des ENR, critique Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement. Résultat, c’est priorité au nucléaire et, en fonction des besoins restants à couvrir, les ENR feront l’objet de décrets flottants. Ce n’est plus un mix ». Jusqu’ici, les cibles chiffrées pour chaque énergie dans la consommation finale figuraient dans le Code de l’énergie. Or, le nouveau projet supprime cette inscription dans son premier article. « C’est une terrible régression », commente le juriste.
Objectifs chiffrés : un décret d’ici l’été
Pourtant, les objectifs « verts » existent. Fin 2023, le gouvernement avançait des chiffres : 18 GW d’éolien marin pour 2035, soit une trentaine de parcs. 40 GW d’éolien terrestre, toujours pour 2035, soit le double de la capacité installée, actuellement. 75 GW de photovoltaïque à la même échéance (deux fois le rythme annuel de croissance actuelle)
Pourquoi ne pas avoir inscrit ces objectifs dans la loi ? Selon Jules Nyssen, président du syndicat des énergies renouvelables : « faire adopter un texte prime sur le contenu ». Ainsi, pour être sûr que le texte soit adopté, l’exécutif cherchait à satisfaire le plus grand nombre.
Le gouvernement, lui, assure que tous les objectifs chiffrés feront l’objet d’un décret, d’ici l’été. « Il est faux de dire qu’il n’y a pas d’objectif de renouvelable », a communiqué le ministère de la Transition énergétique.
De sont côté, Michel Gioria, délégué général de France Energie Eolienne, encourage l’Etat à « rééquilibrer le texte » afin d’organiser la mobilisation de toutes les filières pour sortir des énergies fossiles.
Pour rappel, l’Europe a assigné une mission à ses pays membres : atteindre les 42,5% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030, ce qui pourrait forcer la France à chiffrer ses objectifs.
