Une nouvelle taxe sur les producteurs d’électricité ?
Les principaux acteurs du secteur de l’électricité en France expriment leurs préoccupations face à un projet de nouvelle taxe, initié par le gouvernement sortant, et que le prochain exécutif pourrait reprendre. Selon des sources proches du dossier, cette taxe viserait principalement EDF et d’autres grands producteurs, une mesure susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d’euros à l’État.
Un projet qui cible EDF et les grandes centrales
Le projet prévoit d’imposer les centrales électriques de plus de 260 mégawatts (MW), une mesure qui toucherait directement EDF, principal producteur d’électricité en France. Selon les informations recueillies, EDF serait responsable de plus de 80 % des recettes escomptées par l’État, tandis qu’Engie et TotalEnergies seraient également concernés via leurs capacités de production. Les centrales fonctionnant au gaz, ainsi que les installations nucléaires et hydroélectriques, seraient les principales visées par cette nouvelle fiscalité. Cependant, les énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien seraient épargnées.
Un texte ancien remis au goût du jour
Selon une autre source provenant du secteur de l’énergie, ce projet repose sur un texte datant du printemps qui proposait déjà une taxation de 40 000 euros par MW de capacité au-delà du seuil de 260 MW. Cette initiative fait écho aux précédents travaux du ministère de l’Économie, qui aurait planché sur une « contribution sur la puissance installée pour 2024 », selon une confirmation de Bercy.
EDF, pour sa part, n’a pas souhaité commenter ces informations. Cependant, les échanges entre les services du ministère de l’Économie et EDF se sont intensifiés durant l’été, l’entreprise ayant exprimé son désaccord face à cette nouvelle ponction fiscale.
Une réponse insuffisante face aux besoins de financement
Cette nouvelle taxe apparaît comme une réponse au mécanisme de la « contribution sur la rente inframarginale » qui n’a rapporté qu’environ 300 millions d’euros en 2023, loin des attentes de 3 milliards d’euros. Face à cette insuffisance de recettes, l’État cherche des solutions alternatives, notamment en sollicitant les producteurs d’électricité à travers cette nouvelle imposition.
Pour EDF, ce projet survient à un moment critique : le gouvernement exige de l’entreprise des investissements massifs pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, tout en cherchant simultanément à accroître la pression fiscale sur le groupe.
Le prochain gouvernement en arbitre
La décision finale concernant cette taxe incombera au nouveau gouvernement dirigé par Michel Barnier, récemment nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie sortant, Bruno Le Maire, a quant à lui réitéré son soutien à cette mesure, affirmant lors d’une audition à l’Assemblée nationale la nécessité de la mettre en place rapidement, en complément de la taxation des rachats d’actions.
