Post ARENH : les fournisseurs alternatifs formulent des interrogations
Le média spécialisé EUROP’ENERGIES a pris connaissance de la réponse de l’AFIEG à la consultation publique sur le projet de régulation post ARENH, réponse dans laquelle sont exprimées de sérieuses préoccupations sur le futur mécanisme et ses implications sur la concurrence.
Un accord négocié en chambre entre EDF et le gouvernement
Dans leur réponse à la consultation publique, l’association des fournisseurs alternatifs souligne le mécontentement de ses adhérents à l’égard du processus de négociation, réalisé en privé entre EDF et le gouvernement, ainsi que du schéma proposé.
Selon l’AFIEG, cette régulation future risque fortement d’être décevante voire inopérante étant donné qu’elle s’appuie principalement sur les engagements verbaux d’EDF, tant en termes de prix que de stratégie commerciale et de niveau de production nucléaire.
Réguler un acteur majeur et intégré ne peut reposer uniquement « sur sa bonne volonté » et il est nécessaire de mettre en place un mécanisme garantissant d’emblée la conformité de ses pratiques commerciales aux règles de concurrence.
Comparativement à l’ARENH, qui, malgré ses imperfections a favorisé à la fois « le développement de la concurrence » sur le marché français de la fourniture d’énergie et la « protection des consommateurs » en redistribuant les bénéfices nucléaires, cette nouvelle régulation est perçue comme plus complexe à mettre en œuvre, moins protectrice pour le consommateur final et plus fragile du point de vue de la conformité aux lois de la concurrence.
Les propositions des fournisseurs alternatifs concernant la nouvelle régulation du nucléaire
L’AFIEG avance plusieurs propositions pour améliorer le cadre proposé, notamment la révision des paramètres de prix, la séparation des activités de production et de commerce d’EDF, l’accès des fournisseurs alternatifs aux contrats de long terme d’allocation de production nucléaire, la réduction de l’utilisation des « enchères EDF » ou au moins le transfert de leur régulation à la CRE, la promotion des échanges sur les marchés à terme en imposant à EDF de placer un volume minimal sur ces marchés en tant que « teneur de marché », la mise en place d’une redistribution via les fournisseurs pour cibler les contrats coûteux et éviter les avantages injustes, ainsi que l’encouragement à une production adéquate de la part des producteurs.
In fine, l’AFIEG souligne l’importance d’une évaluation objective de cette nouvelle régulation, suggérant de se baser sur des indicateurs tels que les volumes vendus sur le marché de détail à moyen terme, leur répartition entre différents types de fournisseurs et de consommateurs, les volumes prévus sous contrats d’allocation de production nucléaire, ainsi que le taux de fidélisation des clients importants au fournisseur historique parmi ceux ayant souscrit à ces contrats.
