Prix de l’énergie : Bruxelles prolonge de 6 mois les aides aux entreprises
La Commission européenne a finalement décidé de prolonger les aides accordées aux entreprises en réponse à la hausse des prix de l’énergie. Cette décision fait suite aux demandes conjointes de la France et de l’Allemagne. La prolongation, d’une durée de six mois, vise à soutenir les entreprises confrontées à cette augmentation des coûts énergétiques.
Bruxelles se range aux demandes franco-allemandes
La Commission avait indiqué en septembre son intention de respecter le calendrier initial concernant le cadre temporaire d’aides d’État, soit de les arrêter au 31 décembre 2023. Elle avait justifié cette position en soulignant une nette amélioration de la situation depuis la coupure d’approvisionnement en gaz par Moscou. Les prix de l’énergie s’étaient stabilisés et il n’était plus envisagé de ruptures d’approvisionnement au sein de l’Union européenne, contrairement à la situation de l’été 2022.
Toutefois, sous la pression de Berlin et de Paris, sollicitant une prolongation d’un an pour aider les entreprises impactées par cette inflation énergétique, la Commission avait consenti, le 6 novembre, à une extension de trois mois. Elle a finalement pris la décision, lundi 27 novembre, de fixer cette prolongation jusqu’au 30 juin 2024.
La situation géopolitique pèse sur les marchés de l’énergie
La guerre en Ukraine qui s’enlise ainsi que la nouvelle prime de risque géopolitique liée à la résurgence du conflit israélo-palestinien ne laissent pas les marchés de l’énergie indemnes. Les acteurs craignent en effet que cela n’entraine de nouvelles tensions sur les cours de l’énergie, gaz et pétrole notamment. Bruxelles a donc prix acte et choisit de sécuriser les entreprises européennes face à la vulnérabilité des marchés.
Les « montants d’aides limités » sont prolongés et augmentés
La prolongation accordée par Bruxelles concerne principalement les « montants d’aide limités » qui sont prolongés jusqu’au 30 juin 2024. Leurs plafonds sont même relevés, offrant aux entreprises, à l’exception de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, une aide maximale de 2,25 millions d’euros, afin de couvrir la période de chauffage hivernal.
Aides face à la hausse des prix de l’énergie : prolongation sous condition
Les « aides destinées à compenser les prix élevés de l’énergie » sont également étendues de six mois, mais sous condition express que les prix énergétiques dépassent de manière significative les niveaux d’avant la crise.
Les aides à la trésorerie, telles que les garanties publiques et les prêts bonifiés, ne sont pas prolongées au-delà du 31 décembre 2023. De même, les aides à la décarbonation et à la transition énergétique auront une validité jusqu’au 31 décembre 2025.
