
Le dispositif post ARENH, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, risque d’exposer davantage les consommateurs à la volatilité des prix de marché. C’est la principale alerte formulée dans un rapport publié ce jeudi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Une réforme jugée trop favorable au marché
Selon les députés Philippe Bolo (MoDem) et Maxime Laisney (LFI), auteurs de la mission d’information sur le prix de l’électricité et la compétitivité des entreprises, la nouvelle architecture du marché « expose davantage les consommateurs au marché ».
Autrement dit, le nouveau système censé succéder à l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ne constituerait pas un bouclier suffisant face à la volatilité du marché.
Fin de l’ARENH et arrivée du « versement nucléaire universel »
Depuis 2011, l’ARENH imposait à EDF à revendre une partie de sa production nucléaire à prix fixe à ses concurrents et aux gros consommateurs d’électricité. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2025, laissant place à un nouveau mécanisme plus complexe : le Versement nucléaire universel (VNU).
Ce dernier autorisera EDF à vendre librement son électricité nucléaire selon les prix du marché. En revanche, si ses revenus dépassent un certain seuil, les excédents seront taxés puis redistribués aux consommateurs.
Problème, selon les parlementaires : les seuils qui sont « à la main du gouvernement, et encore en cours d’arbitrage » et qui sont jugés trop élevés pour offrir une réelle protection.
« C’est un parapluie placé trop haut et percé de toutes parts », a résumé le député Maxime Laisney lors de la présentation du rapport.
Des propositions pour rééquilibrer le système
Les députés avancent 19 propositions pour mieux protéger les ménages et les entreprises, dont plusieurs mesures fiscales.
Ils recommandent notamment de « rééquilibrer la fiscalité applicable à l’électricité par rapport à celle applicable au gaz en diminuant la première » et d’étudier la mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les consommations d’électricité dites « incompressibles » des ménages.
Le rapport plaide également pour un rôle plus fort de l’État, afin d’éviter que la libéralisation du marché ne se traduise par une hausse incontrôlée des factures.
Un équilibre encore difficile à trouver
L’objectif de la réforme était double : garantir à EDF des revenus suffisants pour financer ses investissements (estimés à 25 milliards d’euros par an) tout en protégeant les consommateurs.
Mais selon les auteurs du rapport, ces deux ambitions pourraient s’avérer difficilement conciliables :
« Comment permettre à EDF de financer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont le coût reste incertain, tout en évitant d’exposer les ménages et les entreprises aux yo-yo du marché ? », s’interrogent-ils.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.